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Fiscalité : le prélèvement à la source est une piste "sérieuse"

Fiscalité : le prélèvement à la source est une piste "sérieuse"

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve l'a confirmé ce matin, alors que s'ouvrent les Assises de la fiscalité...

Fiscalité : le prélèvement à la source est une piste 'sérieuse'
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Après s'être penché sur la fiscalité des entreprises, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lance ce vendredi une remise à plat de celle des ménages. Parmi les pistes de réforme figure celle du prélèvement à la source, adopté par bon nombre de pays européens. "Elle est sérieuse", a indiqué ce vendredi sur 'Radio Classique' le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, tout en précisant qu'elle n'était pas la principale...

"Piste soumise au débat"

"Elle sera soumise au débat (...) c'est une piste (...) ce que je peux vous confirmer c'est que la simplification est un objectif (...) la retenue à la source est de ce point de vue là une excellente piste", a-t-il précisé. Rappelons que le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt qui consiste à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt. "En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) sont aujourd'hui prélevés à la source", rappelle le site 'vie-publique.fr'.

Avantages & Inconvénients

Pour l'Etat, le principal avantage du prélèvement à la source est de faire rentrer plus rapidement les recettes fiscales. Concernant les ménages, ce dispositif éviterait les "mauvaises surprises", l'impôt étant directement lié au revenu. Il n'y aurait plus de décalage d'un an comme c'est le cas actuellement.

Le prélèvement à la source présente aussi des inconvénients, notamment lors de sa mise en place la première année. "Les contribuables devraient a priori aussi payer l'impôt dû au titre de l'année précédente, à moins que l'État n'abandonne une année d'imposition", fait remarquer 'vie-publique.fr'. D'autres inconvénients ont récemment été soulevés par le leader de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly. "Nous sommes contre cette idée car seuls les salariés paieraient leurs impôts comptant et les entreprises se retrouveraient à devenir des collecteurs d'impôts", a-t-il expliqué en novembre dernier dans les colonnes du 'JDD'. Ce dernier plaide pour un impôt plus progressif, "avec bien plus que cinq tranches"...

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