Fiscalité : ce qui va vraiment changer

(Boursier.com) -- En matière de fiscalité, l'un des premiers changements qui devrait intervenir concerne l'Impôt sur la fortune. Parmi ses 60 engagements, François Hollande a promis de revenir sur les allègements instaurés en 2011, "en levant les taux d'imposition des plus gros patrimoines". Le nouveau président socialiste, pourrait donc restaurer les anciens barèmes.

Depuis cette réforme, l'ISF s'applique aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros auparavant. Au-dessus de ce nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà. D'après la cellule de chiffrage de l'Institut Montaigne, revenir sur les allègements rapporterait environ 2,3 milliards d'euros par an à l'Etat. "Ce coût est partiellement virtuel, puisqu'il prend en compte les effets escomptés de l'application du nouveau barème sur l'ISF dû en 2012, qui dépendront de l'évolution de cet impôt en 2012", précise le think-tank.

Parmi les autres mesures fiscales de François Hollande, figure la création de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu, les actuelles s'échelonnant de 5,5% à 41%. La première se situera à 45% et devrait concerner les revenus supérieurs à 150.000 euros par part, alors que la seconde qui a fait polémique, à 75%, s'appliquerait aux revenus supérieurs à 1 million d'euros. Le gain engendré par la mesure serait faible, d'après l'Institut Montaigne (400 millions d'euros par an pour la tranche à 45%).

François Hollande a par ailleurs dit son intention de revenir sur la TVA "sociale" ou "anti-délocalisation" qui devait entrer en vigueur le 1er octobre prochain, mais aussi sur la défiscalisation des heures supplémentaires à l'exception des TPE. Cette dernière mesure fera économiser un peu plus de 3 milliards d'euros par an à l'Etat, toujours selon les calculs de l'Institut Montaigne, mais touchera le pouvoir d'achat des ménages modestes, selon le camp du candidat sortant.

Enfin, parmi les 60 propositions de François Hollande, on retrouve également une mesure sur l'abattement des successions qui sera ramené à 100.000 euros par enfant contre 159.000 euros aujourd'hui. L'exonération en faveur des conjoints survivants sera en revanche conservée. Une mesure là aussi vivement critiquée par l'UMP...

Les mesures fiscales de François Hollande porteraient finalement le niveau des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) à 46,9% du PIB en 2017 contre 44,5% en 2012 et 43,2% en 2007.

M.D. - ©2012, 2013 www.boursier.com

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit? Connectez-vous!

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes!

 
Forums
Valeurs les plus actives
  • Alcatel-LucentAcitivité: 10
  • CAC 40Acitivité: 10
  • France TelecomAcitivité: 10
  • SoitecAcitivité: 10
  • Dow Jones IndustrialAcitivité: 7
  • PeugeotAcitivité: 6
  • BNP ParibasAcitivité: 5
Sujets à la une
  • Gouvernance : Bercy renonce à légiférer sur les salaires des patrons ! 29
  • Economie : 58% des Français favorables à la création d'un gouvernement économique de la zone Euro 28
  • Michel Sapin croit toujours en une inversion de la courbe du chômage fin 2013 45
  • Suivi des Marchés : coup de tabac en Asie, le Nikkei corrige de plus de 7% ! 18
  • Tous les forums
Documentation des partenaires
  • Abonnez-vous gratuitement aux publications et services BNP Paribas Produits de Bourse !
  • BINCK.FR - Expert de la bourse en ligne
  • Fortuneo : Banque en ligne moins chère
  • Citi - Abonnement gratuit aux emails quotidiens Warrants & Certificats
  • Cortal Consors, pionnier de la Bourse en ligne
BNP Paribas