Financement de la Sécu : les sénateurs rejettent le projet de loi 2017

Ils ont adopté une motion disposant qu'"il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération"...

(Boursier.com) — Les sénateurs ont rejeté ce jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ils ont en effet adopté "une motion tendant à opposer la question préalable". Celle-ci dispose qu'"n'y a pas lieu de poursuivre la délibération" pour plusieurs raisons...

Pas de délibération

Ils évoquent notamment le niveau de prélèvements obligatoires au profit des organismes de sécurité sociale qui "reste celui atteint en 2013 malgré le pacte de responsabilité", les niveaux élevés de déficits de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse ou encore les objectifs fixés par le plan d'économies sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie...

Les députés auront le dernier mot

Le texte doit désormais être examiné une dernière fois par l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. En première lecture, les sénateurs avaient largement modifié la version initiale.

Rappelons que le projet de loi prévoit de ramener le déficit du régime général à seulement 400 millions d'euros, contre -3,4 milliards d'euros à la fin de cette année, l'essentiel des efforts devant porter sur la branche maladie...

— ©2016, Boursier.com

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