(Boursier.com) -- Des tarifs progressifs pour le gaz et l'électricité, afin de faire baisser la consommation des ménages... C'est l'idée de la proposition de loi déposée au Parlement cette semaine, avec l'objectif pour le gouvernement d'une application à partir de l'automne 2013. Le système existe déjà au Japon, mais constituerait une première en Europe...
Trois paliers
En France, il prendrait la forme de trois paliers, qui distingueraient les consommations de base, facturées à un niveau inférieur au tarif moyen, et celles de confort et de gaspillage, qui coûteraient plus cher. "Puisque les tarifs sont dans une logique d'augmentation, pour diminuer la facture des ménages, il faut fixer un objectif de diminution de consommation sans forcément perdre en confort", a déclaré à Reuters François Brottes, qui a coordonné les travaux du groupe socialiste.
Système de bonus-malus
Les tarifs devraient augmenter selon un système de bonus et de malus, qui prendra en compte les volumes consommés, mais aussi la localisation géographique des logements, le nombre de personnes par foyer et le mode de chauffage. Ces données seront collectées grâce aux feuilles d'impôts. D'après Jean-François Brottes, "un compte de la Caisse des dépôts gérera les bonus et les malus" et les pouvoirs publics auront obligation "de contacter les ménages en malus pour essayer de les accompagner dans une amélioration de l'économie d'énergie".
Précarité énergétique
La proposition de loi comporte également un volet consacré à la lutte contre la précarité énergétique. Objectif : élargir à quatre millions le nombre de ménages bénéficiant des tarifs sociaux, contre seulement 600.000 actuellement...
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