Emploi : que va devenir le statut d'auto-entrepreneur ?

(Boursier.com) — Quel sera le devenir du statut d'auto-entrepreneur qui concerne près d'un million de personnes ? La ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel a reçu la semaine dernière les représentants professionnelles afin de "poursuivre la concertation sur le projet de réforme", que le gouvernement présentera dans les prochains jours. Il promet un texte "équilibré"... Or, selon une enquête CSA réalisée pour l'Institut Montaigne et "Les Echos", 52 % des Français souhaitent que le gouvernement ne modifie pas du tout le régime des auto-entrepreneurs.

Un statut limité dans la durée

Pour mémoire, Sylvia Pinel a annoncé une réforme du statut afin de répondre aux critiques du monde artisanal. Selon eux, les auto-entrepreneurs, dès lors que leur activité devient rentable, font de la concurrence déloyale, compte tenu d'un statut bien plus avantageux... La ministre a donc proposé de le limiter à deux ans. La semaine dernière, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois précisé que seuls les autoentrepreneurs du bâtiment devront opter pour un statut d'entreprise classique si leur activité devenait viable au bout de 24 mois. La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) souhaite cependant aller plus loin et réclame une limitation du statut à 12 mois. "Au bout d'un an, on est quand même capable de savoir si on a une entreprise viable ou pas", a déclaré à Reuters son secrétaire général, Jean-Claude Condou. Les artisans réclament également une distinction plus stricte entre activités principale et d'appoint des auto-entrepreneurs.

Les Poussins veulent un soutien pour les petits entrepreneurs

Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs, appellent pour leur part à ne pas "tuer dans l'oeuf" leur projet. Son co-fondateur, Adrien Sergent souligne qu'ils ne pourront pas basculer sur un statut classique pour deux raisons : "Tout d'abord celle des coûts, une SARL c'est plusieurs milliers d'euros par an qu'il faut assurer et puis pour des raisons évidentes de complexité administrative", explique-t-il dans une interview publiée sur le blog du journaliste Jean-Marc Sylvestre. "Ne nous y trompons pas, ce n'est pas l'auto-entrepreneur qui ne paie pas assez de charges, c'est l'artisan qui est écrasé sous les charges", ajoute-t-il, appelant à une amélioration du statut de tous les petits entrepreneurs.

"Concurrence déloyale"

Le mouvement rejette également la critique de "concurrence déloyale", s'appuyant sur le rapport de l'inspection générale des Affaires sociales remis récemment au gouvernement. Il indique que "les  67.000 autoentrepreneurs actifs dans la construction génèrent un chiffre d'affaires de 47,5 millions d'euros,  soit 0,7% du chiffre d'affaires  des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés"...

— ©2013-2014, Boursier.com

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