Economie collaborative : vers une déclaration de revenus automatisée

Afin d'éviter la fraude fiscale, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 allant en ce sens a été adopté par une commission de l'Assemblée nationale...

(Boursier.com) — Les plateformes collaboratives (Airbnb, Ouicar, Blablacar, Le Bon Coin) pourraient bientôt être contraintes de déclarer automatiquement les revenus de leurs utilisateurs au fisc...

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, déposé par le député socialiste Pascal Cherki a en effet été adopté par une commission de l'Assemblée nationale.

Une déclaration sécurisée pour tous

En théorie, les revenus issus de ces plateformes collaboratives "sont imposés dans les conditions de droit commun - le plus souvent à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais aussi à l'impôt sur les sociétés", rappelle le député dans l'exposé sommaire de la mesure. Or, en pratique, ils sont "très rarement déclarés" et "très rarement contrôlés", ajoute-t-il...

Cela engendre d'importantes pertes de recettes pour l'Etat et une insécurité juridique pour les utilisateurs, fait valoir Pascal Cherki.

Soupçons d'évasion fiscale

Via la déclaration automatique sécurisée, le fisc pourra donc "alimenter la déclaration pré-remplie des contribuables, et calculer l'impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu". La mesure s'appliquerait à l'ensemble des plateformes, françaises et étrangères, mais aussi à tous les secteurs d'activité.

Les sites d'économie collaborative sont régulièrement soupçonnés d'évasion fiscale... Cet été, 'Le Parisien' indiquait que le chiffre d'affaires estimé de Airbnb en France s'élèverait à 65 millions d'euros... Pourtant, l'entreprise ne se serait acquittée que de 69.168 euros d'impôts sur les sociétés en 2015.

— ©2016-2017, Boursier.com

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