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Crédit Lyonnais : Bernard Tapie va devoir rembourser 404 ME

La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par Bernard Tapie ainsi que son épouse, dans l'affaire d'arbitrage rendu en 2008...

Crédit Lyonnais : Bernard Tapie va devoir rembourser 404 ME
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Bernard Tapie devra ben et bien rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation...

Rejet des pourvois

"La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015", indique le communiqué, cité par Reuters.

En décembre 2015, la Cour d'appel de Paris avait déjà statué sur le dossier, condamnant l'homme d'affaires à verser cette somme. Assurant n'avoir pas "vu la couleur de cet argent", l'ancien dirigeant de l'OM avait fait appel de la décision.

Arbitrage "frauduleux"

En juin 2016, la Cour de cassation avait confirmé, une première fois, l'annulation de la procédure d'arbitrage, après avoir établi l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales, en raison des liens entre l'un des juges arbitres et Bernard Tapie...

©2017, Boursier.com

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