Cour des comptes : la note fiscale sera salée pour les Français !

(Boursier.com) -- "Pour l'année 2012, l'audit détaillé à la demande du Gouvernement montre que le respect de l'objectif de déficit public fixé à 4,4% exige sans tarder des mesures correctrices", a indiqué la Cour des comptes dans son rapport publié ce lundi.

Les Sages de la rue Cambon ajoutent toutefois que l'audit ne révèle pas de "dérapage majeur" pour les dépenses, tout en mettant en évidence un manque de recettes de 6 à 10 milliards d'euros, comme le laissait entendre la presse la semaine dernière. "Ce trou" s'explique par des prévisions de croissance trop optimistes, l'Insee ayant abaissé fin juin sa prévision à +0,4%, contre +0,7% jusqu'ici. "Le déficit public serait donc accru d'environ 0,15 point de PIB", notent les experts.

Le Conseil des ministres doit justement se pencher mercredi sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 visant à corriger les manques à gagner. Parmi les mesures envisagées par le gouvernement, 'Les Echos' citaient la semaine dernière une taxe exceptionnelle sur les produits pétroliers, la reforme de l'ISF ou encore le doublement de la taxe sur les transactions financières. "Les efforts de redressement doivent prioritairement porter sur les dépenses", recommandent la Cour dans ses conclusions.

Pour 2013, l'effort à fournir sera d'autant plus important, prévient la Cour. Avec une croissance à 1%, le gouvernement devra trouver 33 milliards d'euros supplémentaires... Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a justement revu ses prévisions de croissance en baisse, visant un PIB compris entre +1% et +1,3% contre +1,7% jusqu'ici.

Si l'effort est également réparti entre recette et dépenses (+16,5 milliards d'euros chacun), les Sages attirent l'attention sur le fait que "les économies nécessaires conduiraient à stabiliser les dépenses publiques en volume, alors que leur croissance tendancielle est de 1,5 % par an". Or, l'Etat ne pourra être le seul à supporter cet effort...

Une fois encore la Cour préconise d'agir avant tout sur les dépenses publiques (fonctionnement et notamment masse salariale) mais reconnait que "dans l'immédiat", les prélèvements obligatoires devront encore être relevés. Et une fois de plus les "niches fiscales" sont dans le viseur. "L'ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire rend difficilement évitable, au moins à titre temporaire, le recours à des impôts à assiette large et fort rendement, comme la TVA et la CSG", concluent les Sages.

M.D. - ©2012, 2013 www.boursier.com

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