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Ce que contient le plan de Valls pour relancer l'emploi dans les PME et les TPE

Ce que contient le plan de Valls pour relancer l'emploi dans les PME et les TPE

Le plafonnement des indemnités de licenciement et le versement d'une prime à l'embauche en font partie.

Ce que contient le plan de Valls pour relancer l'emploi dans les PME et les TPE
Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Comme attendu, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 18 mesures visant à faciliter les embauches dans les TPE et PME . Selon une étude de la Commission européenne, ces dernières représentent plus de 60% de l'emploi en France. Un capital à soigner, à l'heure où le taux de chômage se situe à 10% dans le pays.

Plafonnement des indemnités de licenciement

Parmi les dispositifs très attendus du côté du patronat - beaucoup moins en ce qui concerne les syndicats - figurait le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. C'est désormais chose faite. Elles varieront en fonction de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté du salarié. "Pour celles de moins de 20 salariés, elles seront comprises entre 2 et 6 mois de salaire. La durée maximale sera portée à 12 mois pour ceux ayant plus de 15 ans d'expérience", a détaillé le Premier ministre. Pour les sociétés de plus de 20 personnes, les plafonds seront compris entre 4 et 10 mois de salaires et portés à 20 mois pour les plus anciens. Autre mesure attendue : la réduction des effets de seuils : "les recrutements des entreprises jusqu'à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil", souligne le gouvernement dans son dossier de presse.

Possibilité de renouveler deux fois le CDD

Concernant le contrat de travail, les CDD - qui représentent 86% des embauches en France - pourront désormais être renouvelés deux fois contre une seule actuellement. En revanche, la durée maximale du contrat demeure inchangée à 18 mois. Une mesure soutenue par une grande majorité des Français, selon les résultats d'un récent sondage. En revanche, le gouvernement a décidé de ne pas toucher au CDI, comme le réclamaient les syndicats.

Prime exceptionnelle à l'embauche du 1er salarié

Manuel Valls a également annoncé le versement d'une prime exceptionnelle de 4.000 euros pour la première embauche, "pour toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois". Elle vaut "dès aujourd'hui" et jusqu'au 8 juin 2016. Son versement s'effectuera en deux temps : l'employeur touchera 2.000 euros la première année et 2.000 euros la seconde.

Enfin, concernant le RSI, le régime social des indépendants critiqué pour ses dysfonctionnements, le gouvernement a annoncé comme attendu la nomination de médiateurs départementaux afin de résoudre les conflits en cours. Le traitement téléphonique des réclamations sera par ailleurs géré en interne, et non plus confié à une société privée. Pas sûr que cela suffise, aux yeux du patronat.

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