Budget 2013 : les pigeons volent au Sénat

(Boursier.com) — En octobre, face à la fronde des Pigeons entrepreneurs et au tollé provoqué par le projet de taxation des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, Bercy avait décidé de petits gestes en proposant des aménagements... Finalement pas de fait du prince, mais les entrepreneurs Pigeons vont pouvoir roucouler tranquillement... Le projet de loi a été mis en minorité par les Sénateurs.

Le Sénat fait de la résistance
Le Sénat a purement et simplement décidé, vendredi soir, de supprimer l'article du Projet de Loi de Finances 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Un nouvelle fois, les projets du gouvernement font les frais d'une alliance d'amis d'un jour... Pour la circonstance, l'UMP, les centristes de l'UDI-UC et les communistes du CRC ont fait front commun. Ils ont mis en minorité le projet du gouvernement et de la majorité présidentielle par 190 voix contre 154.

L'Article 6 fait pschiiit
La promesse de campagne du Président de la République qui, via l'Article 6 prévoyait l'intégration obligatoire des plus-values de cessions d'entreprises au revenu imposable, a donc finalement été retoquée par les Sénateurs. Dans le cadre de la Loi de Finance 2013, il n'y aura donc pas d'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail. Les plus-values, qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire, le resteront.

Tollé et confusion
En octobre face au tollé des patrons entrepreneurs, le gouvernement avait enclenché la marche-arrière en prévoyant un système d'abattements assez complexe. Pour les plus-values "un taux d'imposition forfaitaire de 19%", c'est-à-dire le taux actuel avait alors été proposé par Bercy. Alors que les plus-values actuelles sont, en totalité, exonérées d'impôt si elles sont réinvesties à 80% dans une entreprise, les entrepreneurs qui réinvestissent devaient être exonérés jusqu'en totalité de la plus-value réinvestie. Cependant, seuls les créateurs d'entreprises devaient bénéficier des grâces de Bercy... Pour les autres, les plus-values devaient faire l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu. Les investisseurs hors cadre devaient obtenir un aménagement, avec un abattement lié à la durée de détention : 5% pour 2 à 4 ans de détention, 10% jusqu'à 7 ans puis 5% par an dans la limite de 40% au bout de 12 ans.

Les dividendes seront assimilés à des revenus
Ce projet devait rapporter 250 Millions d'Euros à l'Etat, 250 ME qu'il faudra sans nul doute trouver ailleurs... Comme attendu, les actionnaires seront contribuables. L'article 5 prévoyant un élargissement de l'assiette de la taxe sur les dividendes a été adopté par les Sénateurs. Les dividendes et revenus d'autres placements seront désormais intégrés au revenu, alors qu'actuellement ils peuvent être imposés via le prélèvement forfaitaire obligatoire...

— ©2012-2014, Boursier.com

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