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(Boursier.com) -- Le plan de rigueur budgétaire actuellement en discussion devrait finalement sonner le glas du régime fiscal du Bénéfice Mondial Consolidé (BMC). Selon des informations de presse, le BMC, utilisé seulement par quelques sociétés françaises, dont Vivendi (de loin le plus gros bénéficiaire), Total, NRJ et Euro Media, et qui a coûté l'an dernier 460 Millions d'Euros à l'Etat, serait ainsi supprimé dès 2012. Cette mesure viendrait ainsi compenser en partie le maintien de l'exonération de taxation des plus-values sur les résidences secondaires et biens immobiliers locatifs (après une période de 30 ans au lieu de 15 actuellement), selon des sources concordantes évoquant un accord conclu hier soir entre le gouvernement et les députés UMP.
Il s'agit là d'une mauvaise nouvelle pour Vivendi, qui a confirmé récemment lors d'une réunion d'analystes avoir demandé le renouvellement du BMC pour une période de trois ans, soit jusqu'à fin 2014, alors qu'il devait initialement expirer fin 2011 pour le groupe. "A ce jour, nous n'avons rien vu dans les diverses annonces du gouvernement (sur les niches fiscales) disant que ce régime allait disparaître", déclarait encore la semaine dernière aux analystes le directeur financier de Vivendi, Philippe Capron, cité par 'La Tribune' du 2 septembre.
Le régime du bénéfice mondial consolidé autorise les entreprises à inclure dans leur résultat imposable en France les résultats (les gains mais aussi les pertes) des filiales étrangères qu'elles contrôlent. Ce qui a permis à Vivendi, qui utilise ce régime depuis 2005, de percevoir environ 3,3 Milliards d'Euros de remboursements d'impôt depuis cette date ! Les comptes du premier semestre 2011 publiés par Vivendi intègrent un produit d'impôt de 504 ME, qui incluent "50% de l'économie d'impôt attendue au titre de l'exercice 2012", notamment au titre du BMC.
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