Recylex
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Recylex bientôt fixé dans l'affaire du cartel du plomb

Le début de l'automne est compliqué pour Recylex, qui a déjà subi deux revers judiciaires devant le conseil de prud'hommes avant même que la juridiction administrative de renvoi n'ait statué sur le classement de Metaleurop Nord comme établissement ouvrant droit à l'Acaata. L'enquête de la Commission européenne sur le secteur du recyclage de plomb pourrait refaire parler d'elle, puisqu'une décision est pressentie dans les prochaines semaines, a appris l'Agence Bloomberg auprès de plusieurs sources concordantes.

Le régulateur avait envoyé à Recylex et à ses filiales achetant des batteries au plomb usagées une communication de griefs en juin 2015. La société avait répondu aux demandes des services de la concurrence lors d'une audience tenue en novembre dernier, ainsi qu'à des requêtes additionnelles formulées au premier semestre 2016. La communication de griefs ne préjuge pas de sanctions, même si dans les faits ce type d'enquête aboutit souvent à une amende. Recylex n'a pas constitué de provision au regard de l'incertitude importante sur le montant final qui pourrait être réclamé. Dans son rapport annuel, la société précise toutefois qu'une éventuelle amende ne pourra pas dépasser 10% du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice précédant la décision, soit 38,54 millions d'euros, i.e. 3,85 ME en dehors de toute réduction appliquée par la Commission (réductions qui interviennent notamment lorsque les sociétés collaborent à l'enquête ou quand elles sont en situation financière précaire).

Bruxelles avait ouvert une enquête portant sur la période 2009 à 2012. Elle soupçonne cinq sociétés de s'être entendues sur les prix d'achat des déchets de batteries plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, au détriment des ferrailleurs.


©2016-2017, Boursier.com

Attention, notre rubrique "Rumeurs" se veut l'écho des informations qui circulent dans les salles de marché. Ces rumeurs ne pouvant être vérifiées, elles doivent donc être considérées avec précaution.

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