(Boursier.com) -- Le Tribunal correctionnel de Paris, dans son délibéré du 11 janvier 2012, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Voltalia (concernant la fraude à la TVA sur la taxe CO2). Le Tribunal a admis le préjudice moral subi par Voltalia et a en outre imposé le paiement de la somme de 15.000 euros au bénéfice de Voltalia, en dédommagement des frais engagés. Par ailleurs, Voltalia précise que cette activité d`intermédiation sur le marché du CO2 a été abandonnée depuis l`été 2009.
JB.A. - ©2012 www.boursier.com

