(Boursier.com) -- Activision Blizzard, la filiale de Vivendi, devra bien payer 500.000 Euros pour sa participation à une entente entre Nintendo et certains de ses distributeurs sur le marché des consoles et de cartouches de jeux. La Cour de Justice des Communautés Européennes a rejeté le pourvoi de l'entreprise concernant cette sanction issue d'une décision rendue en 2002 et visant initialement Contact Data, une société désormais filiale d'Activision Blizzard qui officiait alors en Belgique et au Luxembourg.
Ces accords, qui visaient à restreindre le commerce parallèle, c'est-à-dire les exportations d'un pays vers un autre par des canaux de distribution parallèles, avaient porté sur la période 1991 à 1997 et abouti à des amendes de 167,8 ME infligées par la Commission, dont 1 ME à Contact Data. Par arrêt du 30 avril 2009, le Tribunal avait réformé la décision de la Commission, "dans la mesure où celle-ci n'avait pas reconnu à Activision Blizzard le bénéfice de la circonstance atténuante en raison de son rôle exclusivement passif dans l'infraction", ce qui avait abouti à réduire de moitié l'amende. Le Tribunal avait cependant rejeté la demande d'annulation. Son jugement faisait l'objet d'un pourvoi d'Activision Blizzard.
La Cour a donc rejeté le pourvoi, au motif que le Tribunal n'a commis aucune erreur de droit lorsqu'il a rejeté la demande d'annulation de la décision de la Commission. "En effet, la Cour juge que le Tribunal n'a ni dénaturé les éléments de preuve ni commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que les documents invoqués par la Commission constituaient une preuve suffisante de l'existence d'un accord contraire au droit de l'Union entre Activision Blizzard et Nintendo. Elle constate, de plus, que l'arrêt attaqué est suffisamment motivé pour permettre à Activision Blizzard de connaître les raisons ayant conduit le Tribunal à conclure qu'elle avait participé à un accord dont l'objet était de limiter le commerce parallèle et pour permettre à la Cour d'effectuer un contrôle de légalité de cet arrêt", selon l'arrêt de la Cour.
A.B. - ©2011, 2012 www.boursier.com
