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Vivendi : l'Autorité de la Concurrence sanctionne SRR (SFR)

(Boursier.com) -- L'Autorité de la Concurrence a infligé une amende de 2 Millions d'Euros à SRR, la filiale de SFR (Vivendi) officiant à La Réunion et à Mayotte, pour ne pas avoir entièrement respecté l'injonction qu'elle avait prononcée à son encontre en septembre 2009. A cette époque, Orange et Outremer Telecom avaient saisi le régulateur sur une différenciation tarifaire susceptible d'être abusive entre les appels "on net" (passés par ses clients sur son réseau) et les appels "off net" (à destination d'un autre réseau). "Cette tarification avait pour conséquence de rendre attractives les communications passées au sein de son réseau et de donner aux autres opérateurs l'image d'opérateurs chers à appeler. Elle a donc eu tendance à favoriser mécaniquement le réseau de SRR, le plus important en nombre de clients, en générant un effet club artificiel, les consommateurs privilégiant l'opérateur qui offre la possibilité d'appeler et d'être appelés par le plus grand nombre à moindres coûts", explique l'Autorité.

L'antitrust avait alors prononcé une mesure d'urgence afin de mettre fin à cette situation de nature à favoriser SRR, et demandé à ce que l'opérateur mette un terme à cette différence de tarifs. Malgré la décision, SRR a maintenu durant l'année 2010 à La Réunion une différence entre le prix des appels "on net" et celui des appels "off net" qui excédait les écarts de coûts, selon le régulateur. "Le fait pour une entreprise de ne pas respecter une injonction de l'Autorité de la concurrence est grave par principe, comme le rappelle la jurisprudence de la cour d'appel de Paris", souligne l'Autorité, qui concède que "pour la majeure partie des offres, l'injonction avait été respectée et que pour les autres, l'écart de prix ne dépassait l'écart de coûts que de 0,33 centimes d'euros par minute".

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