(Boursier.com) -- Le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à des investigations sur 16 sites internet, dont 14 sites français et 2 sites étrangers, appartenant à 14 opérateurs implantés en France. Ces contrôles étaient destinés à vérifier que les professionnels respectaient bien la réglementation européenne relative à l'identification du professionnel sur internet, à l'information précontractuelle du consommateur, à la garantie légale de conformité et aux pratiques commerciales trompeuses.
Cette enquête 2009 s'est déroulée du 11 au 15 mai 2009 dans le secteur des produits électroniques grand public pour l'Islande, la Norvège et l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne à l'exception de la Slovaquie. Le CSCE a relevé des manquements auprès de 3 sites français et 1 site étranger pour "défaut d'identification du professionnel, information de nature à induire en erreur sur les conditions d'exercice du droit de rétractation et sur l'existence de la garantie légale". Ces 4 sites font l'objet d'investigations complémentaires.
Par ailleurs dans le cadre de la coopération administrative entre pays participant à l'opération, la DGCCRF a été saisie par 4 homologues de manquements constatés sur 6 sites internet étrangers (3 sites belges, 1 site allemand, 1 site polonais et 1 site norvégien) appartenant à des opérateurs français. Les irrégularités constatées ont donné lieu à 3 rappels de réglementation pour mauvaise information sur la garantie légale de conformité. Deux sites feront l'objet d'investigations complémentaires.
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