(Boursier.com) -- En Consel des Ministres de ce 14 septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet -la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement- a présenté une ordonnance portant transposition des directives 2009 du Parlement européen dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Elle met en conformité le droit français avec ces directives.
L'ordonnance fixe un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France :
- une réduction d'au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de l'ensemble du cycle de production et de consommation du carburant, par rapport à l'usage des carburants fossiles en 2010 ; ce taux sera porté à 50 % à partir de 2017 ;
- la préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone : forêts, zones humides et tourbières.
Seuls les biocarburants et les bio-liquides respectant ces critères pourront bénéficier d'incitations fiscales et être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Cette ordonnance traduit la volonté de la France de concilier le développement des biocarburants avec la protection de la biodiversité, des zones naturelles et de l'approvisionnement alimentaire.
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