(Boursier.com) -- La Commission européenne va examiner la conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État d'accords financiers conclus entre des autorités publiques et les aéroports de Niederrhein-Weeze (Allemagne), d'Altenbourg-Nobitz (Allemagne), de Pau (France) et de Västerås (Suède), ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines compagnies aériennes. L'ouverture d'une procédure d'enquête donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.
La Commission a ouvert trois enquêtes approfondies distinctes et élargi la portée d'une quatrième enquête ouverte en novembre 2007 au sujet de contrats conclus avec l'aéroport de Pau.
Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques sont conformes aux règles de l'UE sur les aides d'État lorsqu'ils se font à des conditions qu'accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (le principe de l'investisseur en économie de marché ou PIEM). Dans le secteur de l'aviation, les subventions d'investissements en faveur d'infrastructures peuvent, en principe, être jugées compatibles avec les lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation lorsqu'elles sont nécessaires, proportionnées, visent un objectif d'intérêt général, garantissent un accès non discriminatoire à tous les utilisateurs et n'affectent pas indûment les échanges au sein du marché intérieur. Les aides au fonctionnement risquent bien plus de fausser la concurrence entre les aéroports et sont donc, en principe, incompatibles avec le marché intérieur.
Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission ne saurait exclure que les mesures en faveur des quatre aéroports et de leurs compagnies aériennes clientes comportent des éléments d'aide d'État leur conférant un avantage indu par rapport à leurs concurrents et soient dès lors incompatibles avec le marché intérieur.
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