(Boursier.com) -- Dans un contexte de surchauffe des prix des carburants à la pompe, Total --la principale capitalisation boursière française et qui a réalisé 10,3 Milliards d'Euros de bénéfices en 2010-- confirme sur son site d'entreprise par la voix de Patrick de La Chevardière (Directeur financier du groupe) ne pas payer d'impôts sur les bénéfices en France. Cet éclaircissement intervient à un moment où une Commission d'enquête parlementaire a été chargée de faire la lumière sur les grandes entreprises qui ne paieraient pas la taxation sur les sociétés en France...
Total ne fait pas de bénéfices en France, et à ce titre, il est naturel que le groupe pétrolier n'ait pas cette contrainte financière. Explications... Certes, "Total est une société internationale avec un fort ancrage en France". Mais sur les 10,3 Milliards d'Euros de profits réalisés par le groupe pétrolier en 2010, les "bénéfices n'ont pas été réalisés en France ; nous y enregistrons même des pertes depuis 2008 (16 ME de déficit comptable en 2010 pour être exact)" explique le Directeur financier de Total. Par conséquent, "il n'est donc pas illogique de ne pas payer l'impôt sur les bénéfices en France depuis cette période. Ce n'était pas le cas avant la crise et nous espérons, dans l'avenir, redevenir bénéficiaires en France".
Patrick de La Chevardière rappelle ensuite que "pour les exercices 2005-2006-2007, avant la crise, le groupe a payé plus de 700 ME d'impôts sur les bénéfices en France". En outre, "tous les ans, Total paye les autres impôts et taxes. Ceux-ci s'élèvent chaque année à environ 300 ME (Contribution économique territoriale, Contribution sociale de solidarité des sociétés, etc.). Le fait que le siège de Total soit basé en France permet aussi à l'Etat français de bénéficier d'environ 500 ME d'impôts par an retenus à la source sur les dividendes que nous versons à nos actionnaires étrangers".
Au-delà de la contribution fiscale, le Directeur financier de Total fait valoir le rôle moteur de Total pour l'économie française : "Au-delà du strict plan fiscal, les bénéfices mondiaux de Total nous permettent d'investir et de créer des emplois en France, contribuant ainsi largement à l'économie nationale". Il ajoute : "Nous y comptons 18% de nos sites industriels et 38% de nos effectifs, soit plus de 35.000 collaborateurs. Cela représente 3,2 MdsE de salaires et de charges sociales. Nous investissons également beaucoup en France. Pour 2010 par exemple, notre investissement industriel s'est élevé à plus de 1 MdE et notre investissement dans la R&D à 366 ME".
Hors de France, "nous payons bien sûr l'impôt sur les sociétés dans tous les pays où nous réalisons des bénéfices. En 2010, nous avons ainsi payé plus de 10 MdsE d'impôts sur les bénéfices" rappelle Patrick de La Chevardière. "Notre taux d'imposition global s'élève à 56%, un taux très supérieur au taux français de 34%. Il varie en effet en fonction des 130 pays dans lesquels nous sommes présents et en fonction de nos activités : jusqu'à 85% pour les profits liés à la production d'hydrocarbures, 30% à 35% pour le raffinage, la distribution ou la chimie".
A un moment où le Gouvernement français demande exceptionnellement aux sociétés pétrolières de mettre la main à la poche pour en sortir 115 ME (dont 70 ME portés par Total) afin de compenser la hausse des prix à la pompe, le groupe pétrolier est suspecté de vouloir négocier par anticipation quelques avantages fiscaux si, à l'avenir, il parvenait à nouveau à générer des bénéfices en France. Toutefois, la direction financière de Total dément actuellement bénéficier de passe-droits et autre statut fiscal privilégié... Total est soumis au régime fiscal du 'bénéfice mondial consolidé', avec ses avantages et ses inconvénients.
Patrick de La Chevardière a ainsi expliqué : "La France est l'un des seuls pays au monde à appliquer le régime fiscal de territorialité pour l'impôt sur les bénéfices, et non un régime consolidé qui prend en compte l'ensemble des bénéfices et des pertes mondiales de la société (...) Ce régime est avantageux quand Total réalise des pertes à l'étranger et des bénéfices en France. En revanche, Total restitue l'impôt économisé lorsque les sociétés étrangères qui étaient en perte deviennent bénéficiaires. Dans ce cas, cela aboutit à fiscaliser en France des bénéfices réalisés à l'étranger. De ce fait, sur le long terme, ce système n'est structurellement ni favorable ni défavorable fiscalement. D'ailleurs, sur les 10 dernières années (de 2000 à 2009), les gains et les pertes d'impôt se compensent exactement. Ce régime convient particulièrement bien aux cycles longs de notre activité et nous permet d'être sur un pied d'égalité par rapport à nos concurrents internationaux, soumis à un système comparable d'imposition mondiale".
A.S. - ©2011, 2012 www.boursier.com
