(Boursier.com) -- En ligne avec l'annonce, effectuée par Technip en février dernier, d'une charge exceptionnelle au titre du quatrième trimestre 2009 liée à la joint-venture TSKJ au Nigeria, Technip annonce aujourd'hui avoir conclu un accord final avec le United States Department of Justice (DOJ) et la United States Securities and Exchange Commission (SEC) pour la résolution définitive de toutes les réclamations potentielles en relation avec la participation de Technip dans la joint venture TSKJ entre 1994 et 2004.
Commentant cette résolution, le Président-Directeur Général de Technip, Thierry Pilenko a indiqué : "L'accord final avec les autorités américaines, complètement en ligne avec la feuille de route établie en février, permet à Technip de tourner la page sur cette vieille histoire et de se concentrer sur la poursuite de son développement. Au nom de l'entreprise nous réaffirmons notre engagement d'exercer nos activités de manière éthique et conformément à l'esprit et à la lettre des lois dans le monde entier. Le Conseil d'Administration de Technip et les dirigeants du Groupe soutiennent avec détermination le renforcement continu de nos politiques et procédures internes de conformité".
Les accords avec le DOJ et la SEC annoncés aujourd'hui prévoient le paiement par la société d'un total de 338 M$ (240 M$ au DOJ et 98 M$ à la SEC) au cours des deux prochaines années.
L'investigation du DOJ sur Technip a été résolue au moyen d'un accord de poursuite différé selon lequel le DOJ a accepté de suspendre les poursuites contre Technip à condition que la société s'engage en retour à prendre, au cours des deux prochaines années, une série de mesures incluant notamment le maintien et le renforcement de son programme de conformité ainsi que sa coopération avec le DOJ. Technip a accepté de payer 240 M$ au DOJ en huit versements identiques de 30 M$ au cours des deux prochaines années. Technip doit choisir un moniteur qui sera un citoyen français, agréé par le DOJ et qui aura essentiellement pour mission de passer en revue les initiatives de Technip en matière de conformité et de faire des recommandations à amélioration.
Technip et la SEC se sont mis d'accord sur l'inscription d'un jugement définitif qui enjoint Technip de s'abstenir de toute violation des dispositions du Foreign Corrupt Practices Act des Etats Unis en matière d'anti-corruption, de tenue des livres comptables et de contrôle interne. Ce jugement de gré à gré éteint la plainte au civil à déposer par la SEC et au titre de laquelle Technip ne conteste ni ne reconnait de responsabilité. Par ailleurs, Technip s'engage à payer 98 M$ à la SEC à titre de restitution des bénéfices relatifs à la joint venture TSKJ.
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