(Boursier.com) -- Dans sa séance du 26 juillet dernier, l'Autorité des marchés financiers a examiné la demande déposée par Monsieur Lucien Selce, aux fins d'obtenir une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les titres de la société Supervox, suspendue en Bourse depuis le 4 novembre 2003.
Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un plan de restructuration de la société Supervox au terme duquel sont intervenues :
- l'acquisition, le 31 décembre 2004, par Supervox de 100% du capital de la holding du groupe OED/EDA, pour un montant de 30 Millions d'Euros financée en totalité par un crédit vendeur au profit de M. Lucien Selce ;
- l'acquisition par Monsieur Lucien Selce, le 20 décembre 2004, pour 1E du compte courant que la société Chenard & Walcker détient sur Supervox (compte courant d'un montant nominal de
17.214.024 Euros) ;
Par ailleurs, dans le cadre de ce plan, l'assemblée générale des actionnaires de Supervox doit être convoquée afin d'approuver la réalisation, avant la fin de l'année 2005, d'une restructuration du capital qui consisterait notamment en :
- l'apurement d'une partie des pertes par imputation de celles-ci sur le compte prime d'émission ;
- une réduction de capital par diminution du pair (diminution du pair à 0,30 E, le pair étant actuellement d'environ 0,3048 Euro) ;
- une réduction de capital par annulation des titres de l'actionnaire majoritaire, Chenard & Walcker ;
- une augmentation de capital réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et réservée à Monsieur Lucien Selce, qui souscrirait à la valeur nominale par le biais d'une incorporation d'une partie de sa créance sur Supervox;
- une réduction de capital par annulation d'une partie des titres du nouvel actionnaire majoritaire, Monsieur Lucien Selce, aux fins d'apurer les pertes restantes et de reconstituer totalement les capitaux propres.
A l'issue des opérations prévues, Monsieur Lucien Selce devrait détenir 89,58% du capital et 88,53% des droits de vote de Supervox. Monsieur Lucien Selce franchira ainsi en hausse le seuil du tiers du capital et des droits de vote de Supervox, seuil engendrant l'obligation de déposer un projet d'offre publique.
L'Autorité des marchés financiers a considéré que la situation financière de la société (capitaux propres négatifs, endettement financier) caractérise la situation avérée de difficulté financière. Elle a par ailleurs relevé que la société Supervox n'a quasiment plus aucune exploitation depuis les récentes cessions ou liquidations de ses plus importantes filiales intervenues en 2003.
Considérant que les opérations successives de réductions et d'augmentation de capital seront soumises à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la société Supervox, l'AMF a accordé la dérogation demandée sur le fondement des dispositions réglementaires invoquées.
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