le 04/06/2007 à 08h06
(Boursier.com) -- Le juge administratif de la Commission Internationale du Commerce des Etats-Unis (ITT) a tranché en faveur de STMicroelectronics dans la plainte déposée par SanDisk qui arguait d'une violation de son brevet dit "517". Le groupe américain cherchait à faire bloquer les importations de mémoires STM aux Etats-Unis. Juridiquement, la question est cependant un peu plus compliquée car il s'agit d'un jugement préliminaire et que l'ITT a déterminé que STM a bien violé un des deux brevets concernés, mais que celui-ci n'aurait pas dû pouvoir être déposé. Le litige entamé en 2004 n'est donc sans doute pas achevé.
A.B. - ©2007, 2012 www.boursier.com
