(Boursier.com) -- Par courrier reçu le 28 août 2009, complété par un courrier reçu le 2 septembre, l'Autorité des marchés financiers a été informée pour la société Sofibus de la conclusion d'un accord d'actionnaires, le 25 août 2009, entre M. Henri Hottinguer, M. Paul Hottinguer, la société de droit néerlandais Hottinger Participations Françaises BV (HPF BV), la société Omnium de conseil et de promotion (Ocepro) et la Société de Placement et de Conseils (Soplaco).
Le préambule de l'accord précise que "MM. Paul et Henri Hottinguer sont convenus de procéder de concert au reclassement des participations directes et indirectes qu'ils détiennent dans le capital de la société Sofibus, ce sans toutefois que la politique mise en oeuvre à l'égard de la société Sofibus ne s'en trouve altérée". Dans ce cadre, une partie des actions détenues par Financière Hottinguer ont été attribuées à la société HPF BV, contrôlée indirectement par MM. Paul et Henri Hottinguer.
Le pacte d'actionnaires institue une action de concert entre MM. Paul et Henri Hottinguer et les sociétés qu'ils contrôlent portant leurs participations, à l'effet d'assurer "la continuité du contrôle de la société Sofibus (...) et la stabilité du capital de la société Sofibus correspondant à ce contrôle".
L'accord, conclu pour une durée de 4 ans, est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Il prévoit que :
- les parties s'engagent à ce que les droits de vote attachés aux actions Sofibus soient exercés en faveur des résolutions ou propositions présentées à l'Assemblée générale des actionnaires de la société Sofibus tendant à désigner M. Henri Hottinguer en qualité de Président-Directeur Général de Sofibus et M. Paul Hottinguer ainsi qu'une personne proposée par ce dernier en qualité d'Administrateur de Sofibus.
- M. Paul Hottinguer s'engage à voter en faveur des résolutions ou propositions présentées au conseil d'administration de la société Sofibus tendant à désigner M. Henri Hottinguer en qualité de Président-Directeur Général de Sofibus.
- M. Henri Hottinguer s'engage à voter en faveur des résolutions ou propositions présentées au Conseil d'Administration de la société Sofibus tendant à désigner M. Paul Hottinguer (ou une personne se substituant à lui) en qualité d'Administrateur de Sofibus.
- MM. Paul et Henri Hottinguer s'engagent à conserver le contrôle des actions Sofibus détenues pendant la durée du pacte.
- Les parties s'engagent à exercer leurs droits de vote en conformité avec la position commune discutée et arrêtée par le 'Comité stratégie et initiatives' de Sofibus, au sein duquel M. Paul Hottinguer siégera.
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