(Boursier.com) -- Les principaux actionnaires de Société Française de Casinos ont signé un accord, et ont apporté leur soutien au projet du plan de continuation déposé le 4 mai dernier par la direction de SFC.
Ce projet de plan a été déposé dans la continuité d'un exercice 2009-2010 marqué par une forte amélioration des résultats financiers du groupe. Il prévoit :
- un règlement de l'intégralité du passif retenu en 8 annuités progressives, la première annuité intervenant à la date anniversaire du plan
- des opérations d'augmentation de capital par conversion en capital de créances d'actionnaires et d'obligataires et apport en numéraire permettant d'apurer le passif pour un montant d'environ 3,8 ME, ces conversions étant consenties sous conditions suspensives, notamment de maintien de la direction en place, de poursuite de la politique menée et de non prise de contrôle de la Société.
La SFC précise que ce projet de plan de continuation est en cours de circularisation auprès des créanciers. Il sera soumis à l'homologation du Tribunal lors de l'audience du 23 juin prochain.
Ce projet de plan, a été amélioré par la finalisation d'un accord entre les représentants des principaux actionnaires (Frameliris, EEM et Verneuil Participations), signé le 19 mai 2011 et permettant la levée des conditions suspensives.
Aux termes de cet accord, les parties sont convenues d'une réorganisation de la gouvernance de la société ainsi que du maintien d'une représentation équilibrée des parties en présence dans l'actionnariat.
Le Conseil d'Administration du 24 mai 2011 a entériné cette réorganisation de la gouvernance de la Société, en décidant de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Ainsi, le Conseil d'Administration est désormais composé de 6 membres, dont 2 sont proposés par Frameliris, à savoir : MM. Pascal Pessiot (Président du Conseil d'Administration) et Maurice Bir. Deux autres sont proposés par EEM et Verneuil Participations, à savoir : M. Patrick Cuitot (confirmé Directeur Général), et la Société Verneuil Participations représentée par M. Frédéric Doulcet. Enfin, 2 professionnels du monde des casinos sont au Conseil. Il est précisé qu'ils ne sont liés ni à Frameliris, ni à EEM et Verneuil Participations, à savoir : MM. Claude Servajean (dirigeant du casino de Chatel Guyon), et M. Daniel Reyne (dirigeant des casinos de Gruissan et Port la Nouvelle).
Par ailleurs, en respect des stipulations de cet accord, les parties signataires ont mis au porteur l'intégralité de leurs actions nominatives qu'elles détiennent, matérialisant ainsi la renonciation à leurs droits de vote double.
L'accord signé le 19 mai dernier prévoit des modifications statutaires : augmentation(s) de capital en numéraire et/ou par compensation de créance, suppression de l'attribution de droit de vote double aux actions inscrites au nominatif pendant une durée de 2 ans, suppression de la voix prépondérante du Président du Conseil d'Administration.
Ces modifications seront soumises à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui sera prochainement convoquée.
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