(Boursier.com) -- SIIC de Paris et SIIC de Paris 8ème ont conclu le 20 avril 2012 un projet de traité de fusion-absorption concernant le projet de fusion par voie d'absorption de SIIC de Paris 8ème par SIIC de Paris.
Le projet de Fusion sera soumis à l'approbation des Assemblées générales extraordinaires des actionnaires de SIIC de Paris et de SIIC de Paris 8ème qui se réuniront le 1er juin 2012. En conséquence et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, le patrimoine de SIIC de Paris 8ème sera dévolu à SIIC de Paris dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la Fusion . Il comprendra tous les éléments d'actifs, biens, droits et valeurs de SIIC de Paris 8ème à cette date, sans exception ni réserve ainsi que tous les éléments de passif et les obligations de cette société à cette date. SIIC de Paris deviendra débitrice des créanciers de SIIC de Paris 8ème en lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à l'égard desdits créanciers.
Par ailleurs, la fusion aurait pour effet d'éviter le coût fiscal relatif au prélèvement de 20% sur le montant des sommes versées par SIIC de Paris 8ème à SIIC de Paris au titre des distributions de dividendes conformément aux dispositions de l'article 208 C du Code Général des Impôts.
Afin de déterminer la rémunération de l'absorption de SIIC de Paris 8ème par voie de fusion, il a été procédé à une estimation de la valeur relative de SIIC de Paris 8ème et de SIIC de Paris et de leurs titres sur la base d'une analyse multicritères. En rémunération de l'apport-fusion de SIIC de Paris 8ème, SIIC de Paris procèdera à la date de réalisation définitive de la Fusion, à une augmentation de capital de 850,97 kE, ayant pour effet de porter le capital social de 68.104.208 Euros à 68.955.180,80 Euros, par la création de 531.858 actions nouvelles SIIC de Paris attribuées aux actionnaires de SIIC de Paris 8ème, à l'exception de SIIC de Paris.
L'émission des actions nouvelles SIIC de Paris en rémunération de la Fusion sera décidée par l'assemblée générale mixte convoquée le 1er juin 2012. Ces actions nouvellement créées auront droit, pour la première fois, aux dividendes à servir par SIIC de Paris au titre de l'exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2012. Les actions nouvellement créées feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur l'Eurolist de NYSE-Euronext Paris.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, la Fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de SIIC de Paris appelée à approuver la Fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012.
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