Recylex
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Retour au palais de justice pour Recylex

FR0000120388

(Boursier.com) — Recylex s'est à nouveau frotté à la justice prudhommale la semaine dernière, qui l'a condamnée le 14 octobre à verser près d'un million d'euros à 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS pour préjudice d'anxiété, au titre du classement du site de Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l`allocation de cessation anticipée d`activité des travailleurs de l`amiante pour la période allant du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989. La société s'étonne de cette décision alors que le classement a été cassé par le Conseil d'Etat et que la Cour administrative d'appel de Douai, juridiction de renvoi, n'a pas encore statué.

Un appel suspensif

Recylex a en effet contesté le classement de Noyelles-Godault devant la haute juridiction administrative, qui a cassé l'arrêt initial de la Cour d'appel de Douai classant le site industriel comme étant éligible. La même Cour d'appel composé différemment doit désormais se prononcer sur le fond et sur la forme. La société va faire appel de sa condamnation, ce qui aura pour effet de suspendre son exécution jusqu'à l'arrêt de la CAA.

Le Conseil de Prud'hommes de Lens, Section Industrie, a condamné Recylex à verser entre 3.000 et 24.000 euros aux 82 salariés représentés par la CGT, plus les frais de procédure, ce qui représente un montant global de 999.500 euros. Les demandes d`indemnisation formulées par 292 autres anciens salariés non-cadres de Metaleurop Nord SAS seront examinées lors d'une autre audience prévue le 7 février 2017, tandis que celle des 22 anciens cadres, représentés par la société, a lieu aujourd'hui 18 octobre 2016.

Le groupe a mis en ligne un calendrier des procédures judiciaires en cours à jour au 17 octobre, qui résume tous les litiges pendants et ceux qui sont soldés.

— ©2016, Boursier.com

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