(Boursier.com) -- L'Autorité des marchés financiers fait connaître que la date du retrait obligatoire des actions Proservia sera fixée au 10 novembre 2011. En conséquence, les actions Proservia seront radiées d'Alternext à cette date.
Euroclear France SA procédera à la fermeture du code ISIN FR0010337485 de l'action de Proservia ainsi que des comptes des affiliés à l'issue de la journée du 10 novembre 2011. Le 11 novembre 2011, elle remettra aux affiliés des attestations de solde.
Conformément aux dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les actions Proservia non présentés à l'offre publique, détenues par les actionnaires minoritaires seront transférées à l'initiateur de l'offre le 10/11/2011. Le même jour, l'initiateur de l'offre déposera dans un compte bloqué ouvert auprès de Parel les fonds correspondant à l'indemnisation de ces titres. Les dépositaires devront présenter les attestations de solde auprès d'Invest Securities qui donnera instruction à Parel de procéder aux indemnisations.
L'indemnisation est fixée au prix de 14,89 Euros par action nets de tout frais.
Les fonds correspondant aux titres pour lesquels les indemnisations n'auront pas été réclamées par les dépositaires avant le 31 décembre 2011 seront transférés sur un compte ouvert auprès de la BRED pour le compte d'Invest Securities et conservés pour une durée de 10 ans à compter de la date de Retrait Obligatoire.
A l'expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse de Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
- Libellé : Proservia
- Code Euronext: FR0010337485
- Mnémonique : ALPRV.
A.S. - ©2011, 2012 www.boursier.com
