(Boursier.com) -- Prologue vient de déposer auprès du Tribunal de Commerce d'Evry une requête en modification substantielle des plans de continuation des sociétés Prologue et Imecom. Cette requête fait suite aux discussions entamées depuis plusieurs mois avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne afin d'étudier la possibilité de remise de dettes fiscales et sociales sur le montant restant à apurer dans le cadre du plan et qui s'élèvent à 10,2 ME sur un total de dettes de 14,9 ME.
La requête vise à proposer à l'ensemble des créanciers du plan de continuation des deux sociétés que leurs créances (à savoir l'intégralité des six dernières annuités du plan adopté le 7 novembre 2005, y compris l'échéance du 7 novembre 2010) soient remboursées selon les modalités de l'une des deux options suivantes : 1/ paiement de 20% du solde du passif au plus tard le 31 octobre 2011 et abandon du solde (soit 80% du passif restant à apurer) ou 2/ paiement de 100% du solde du passif, selon le plan initial à partir de 2011, et paiement de la cinquième annuité sur la durée restante du plan, en cinq échéances annuelles égales, la première échéance étant payable le 7 novembre 2011, concomitamment au paiement de la sixième annuité du plan tel qu'arrêté par le Tribunal de commerce d'Evry le 7 novembre 2005.
En cas de refus de la modification de plan susvisée par un créancier, ou à défaut de réponse dans le délai de 15 jours prévu, il est demandé au Tribunal d'imposer des délais de règlements uniformes de la cinquième annuité, tels que prévus à l'option 2 ci-dessus.
Afin de financer l'option 1 et l'option 2 et selon le niveau des fonds nécessaire, le groupe Prologue pourra se rapprocher d'investisseurs en capital souhaitant accompagner le développement de l'entreprise ou procéder à une ou plusieurs opérations de marché. Il s'agit néanmoins d'un processus long, et ce d'autant plus que la société Prologue étant cotée sur Euronext, elle doit faire face à des contraintes réglementaires spécifiques. Par conséquent, le groupe a sollicité que le paiement des 20% correspondant à l'option 1 ne soit réalisé qu'en octobre 2011, de sorte qu'il puisse finaliser les opérations de financement nécessaires eu égard notamment aux contraintes liées à sa cotation Euronext. Le groupe se réserve néanmoins la possibilité, dans le même délai, de financer le paiement de l'option 1 par toute solution alternative.
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