(Boursier.com) -- La Société Altarea possède 100% du capital de la Société Alta Développement Espagne, une Société par actions simplifiée qui détient directement ou indirectement les sociétés du Groupe exerçant l'activité de foncière en centres commerciaux en Espagne.
Pour simplifier l'organisation du Groupe et supprimer une simple holding sans personnel dont le maintien ne se justifie plus, il a été envisagé de procéder en date du 31 décembre 2011 à la fusion simplifiée d'Alta
Développement Espagne par son actionnaire unique Altarea. Il s'agit donc d'un reclassement de titres qui ne se traduit par aucune augmentation de capital et n'entraîne aucune modification des statuts de la Société Altarea.
Simultanément à la publication de ce communiqué, le projet de traité de fusion est :
- mis en ligne sur le site Internet de la Société
- disponible sans frais au siège social de la Société 8, avenue Delcassé à PARIS (75008).
Conformément à la réglementation en vigueur, un mois au plus tard avant la réalisation de la fusion, soit le 30 novembre 2011 au plus tard, le projet de traité de fusion sera également déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS. Ce projet fera l'objet d'un avis contenant les indications prévues par l'article R 236-2 du Code de commerce qui sera inséré dans un journal d'annonces légales dans le même délai.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, l'opération ne donnera pas lieu à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération.
La Société précise à ses actionnaires que le second alinéa dudit article permet toutefois à un ou plusieurs actionnaires de la société Altarea réunissant au moins 5% du capital social de demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la société Altarea pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion.
Compte tenu du délai de trente-cinq jours fixé par l'article R 225-73 du Code de commerce pour publier l'avis de réunion d'une assemblée générale et des délais de désignation éventuelle d'un mandataire et de préparation par celui-ci d'une convocation, la Société demande aux actionnaires de faire connaître leur intention d'user de cette faculté au plus tard le 10 novembre 2011.
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