(Boursier.com) -- L'autorité de marché explique que conformément à :
- La loi no 2009-1255 du 19 octobre 2009 "tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers" et prévoyant "la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO)",
- L'arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, tel que publié au Journal officiel du 13 novembre 2009, et
- L'article P 1.4.5 des Règles de marché d'Euronext (Livre II : Règles particulières applicables aux marchés réglementés français) telles que publiées le 16 novembre 2009.
Euronext Paris S.A. annonce la radiation d'Euronext des 489.750 actions existantes composant le capital de la société Poujoulat.
La radiation des actions a eu lieu le 23 juin dernier à l'issue de la séance de bourse, dans le cadre de son transfert d'Euronext vers Alternext.
Dans le cadre de ce transfert, la société a remis à Euronext Paris S.A. la documentation exigée :
- une situation de trésorerie datant de moins de trois mois ;
- un exemplaire des états financiers requis par les règles d'Alternext ;
- un état à jour de l'actionnariat permettant à l'émetteur de justifier d'une diffusion de ses titres dans le public via son marché d'origine pour un montant d'au moins 2,5 millions d'euros.
La société a attesté qu'elle a satisfait à toutes ses obligations légales et réglementaires liées à son statut actuel d'émetteur admis aux négociations sur un marché réglementé et ne fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire, ni d'aucune mesure d'injonction ou d'urgence engagée par l'AMF en application du Code monétaire et financier.
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