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Parsys : nouveau rebondissement dans l'affaire GLS Lease Plan

(Boursier.com) -- La cotation des actions Parsys, suspendue depuis la fin mars, va reprendre ce matin. Le groupe a indiqué hier soir que la Cour de Cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2009 qui avait condamné GLS Lease Plan à verser à Parsys 6,25 Millions d'Euros en sus des 4 ME accordés précédemment en instance arbitrale. Cette condamnation était liée aux conditions préjudiciables de l'acquisition par Parsys d'une filiale de GLS Lease Plan en septembre 1999.

La société précise que la Cour n'a pas remis en cause la réticence dolosive dont elle a été victime, mais la décision renvoie les parties à la même Cour d'Appel, composée autrement, pour fixer l'indemnisation du préjudice. Le nouvel arrêt est attendu dans les 12 prochains mois.

Le 29 avril dernier, le Tribunal de Commerce de Nanterre a accordé à Parsys un report de remboursement de 16 mois de ces 6,25 ME, qui dépassent son niveau de trésorerie actuelle, si bien que l'entreprise pourra conserver les fonds versés en attendant l'arrêt final.

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