(Boursier.com) -- Suite aux décisions de l'Assemblée générale mixte du 8 juin 2012, Paris Orléans informe ses actionnaires que ses nouveaux statuts de société en commandite par actions sont entrés en vigueur. A cet égard, l'attention des actionnaires est attirée sur les éléments suivants.
Ainsi, l'approbation des apports de parts et actions des sociétés Rothschild & Cie Banque, Financière Rabelais et Rothschilds Continuation Holdings et des augmentations de capital en résultant a donné lieu à l'émission de 38 387 442 Actions ordinaires nouvelles, qui ont été admises aux négociations sur NYSE Euronext à Paris à compter du 13 juin 2012 sur une ligne secondaire. Elles sont, depuis cette date, cotées au double fixing. Elles sont identifiées sous le code ISIN FR0011267830 et référencées sous la mnémonique PAONV, afin de tenir compte de leur date de jouissance au 1er avril 2012.
Conformément à l'article 7.3 des statuts, les actionnaires sont désormais tenus, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, à la déclaration à Paris Orléans du franchissement en hausse ou en baisse des seuils statutaires de 1% du capital ou des droits de vote ou, au-delà de ce seuil, de tout multiple de ce pourcentage en titres de capital ou en droits de vote. Cette obligation s'exerce à l'égard de Paris Orléans dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que la déclaration des seuils prévus par l'article L. 233-7 du Code de commerce. Sans préjudice des sanctions prévues par la loi, en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration prévue ci-dessus, sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires ou titulaires de certificats de droit de vote détenant 5% au moins des droits de vote, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation.
Les résultats détaillés des votes de l'Assemblée générale mixte du mixte du 8 juin 2012 seront prochainement disponibles sur le site Internet de Paris Orléans.
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