(Boursier.com) -- Les Assemblées générales des obligataires 2010, 2013 et 2014 d'OPG qui se sont tenues aujourd'hui à Luxembourg ont approuvé les termes de l'opération de restructuration telle qu'annoncée précédemment les 10 et 18 avril ('Joint agreement').
Les obligataires OPG ont apporté le niveau minimum d'approbation requis par le Joint agreement. Ensembles ces 3 tranches représenteraient 504 Millions d'Euros convertis en actions et nouvelles obligations sur un total de 549 ME de dettes de Sauvegarde.
Pour les obligations 2010 (ISIN FR0010249599), environ 85% du nombre total des obligations en circulation étaient présents ou représentés, constituant un quorum valable, et la résolution a été adoptée par un vote de 100% des suffrages exprimés. Pour les obligations 2013 (ISIN FR0010333302), environ 67% du nombre total des obligations en circulation étaient présents ou représentés, constituant un quorum valable, et la résolution a été adoptée par un vote de 99% des suffrages exprimés. Pour les obligations 2014 (ISIN XS0291838992/ XS0291840626), environ 86% du nombre total des obligations en circulation étaient présents ou représentés, constituant un quorum valable, et la résolution a été adoptée par un vote de 100% des suffrages exprimés.
En outre, les Assemblées générales des obligataires 2010, 2013 et 2014 d'OPG ont décidé :
- de nommer ASOF Bondholder Representative Ltd en tant que représentant de la masse des obligataires pour chacune des tranches obligataires 2010, 2013 et 2014 d'OPG,
- et de renoncer de manière irrévocable aux actions judiciaires actuelles contre OPG et de ne pas initier de nouvelles requêtes vis-à-vis du plan de Sauvegarde, sous réserve d'approbation par le Tribunal de Commerce de Paris.
En accord avec le représentant de la masse des obligataires de la souche 2012 qui n'étaient pas représentés dans le Joint agreement, représentant 29 ME potentiellement convertis en actions et nouvelles obligations, l'Assemblée générale des obligataires de la souche 2012 a été annulée afin de leur fournir informations et temps supplémentaires. Une nouvelle Assemblée générale se tiendra le 15 mai 2012 pour voter l'approbation des modalités du Joint agreement.
Les Assemblées générales des obligataires et des porteurs de warrants OG se tiendront le 7 mai 2012 pour approuver les termes du Joint agreement. L'opération de restructuration sera ensuite soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires d'OPG.
La cotation de tous les titres émis par OPG et Orco Germany S.A. (OG) restera suspendue jusqu'à communication par le groupe des résultats de cette assemblée.
La restructuration financière des dettes d'OPG doit être approuvée par le Tribunal de Commerce de Paris. Une demande de modification du plan de Sauvegarde d'OPG a été soumise à cette juridiction. Elle doit examiner la demande au cours du mois de mai.
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