(Boursier.com) -- La Cour des Comptes a rendu ce matin un volumineux rapport sur la filière nucléaire, commandé par le gouvernement français à la suite de la catastrophe de Fukushima. Le propos de l'institution était de maintenir une approche financière sur les coûts passés et futurs, et pas de se lancer dans le débat politique. En conséquence, l'analyse est avant tout économique et ne comprend pas d'avis sur les différentes filières énergétiques possibles, pas plus que sur l'impact de l'étude sur les tarifs payés par les consommateurs, même si quelques éléments sont de nature à permettre d'apprécier les évolutions de prix.
La Cour concède que son travail a été facilité par le bon recensement de tous les types de coûts des exploitants, ce qui n'empêche pas un certain flou sur les projections futures et le fait que les exploitants ont tendance à réaliser des estimations généralement dans la fourchette basse des standards internationaux, même si elles sont "rigoureuses". Elle a pu tirer trois enseignements de ses travaux. D'abord, "les incertitudes sur les coûts futures sont importantes" mais "l'impact d'une augmentation massive des coûts futurs sur le coût annuel de production se révèlerait limité". Ensuite, le paramètre le plus déterminant pour les coûts est "bien davantage la durée de fonctionnement des centrales actuelles" que les hausses de coûts précitées. Enfin, que "des investissements importants seront nécessaires à court et moyen terme, quels que soient les options retenues pour maintenir la production électrique à son niveau".
Pour entrer dans le vif du sujet, la Cour avance un montant de 188 Milliards d'Euros investis pour le parc nucléaire actuel. La part des installations de production est évaluée à 121 MdsE. Elle comprend la construction du parc de première génération (6 ME), la construction du parc de seconde génération (58 réacteurs actuels, 96 MdsE) et le cycle de combustible (19 MdsE). Le coût spécifique lié à Superphénix, 12 MdsE, est présenté séparément. La recherche a pour sa part représenté 55 MdsE.
La Cour des Comptes a estimé le coût de fonctionnement annuel de la filière électronucléaire, hors maintenance, à 8,95 MdsE en 2010, dont 2,13 MdsE de combustible, 2,68 MdsE pour les frais de personnel, 2,01 MdsE pour les consommations externes, 1,12 MdE d'impôts et taxes et 0,87 MdE de frais de gestion centrale. Les charges brutes futures devraient quant à elles représenter 79,4 MdsE, dont 38,4 MdsE déjà provisionnées. Sur ce total 62 MdsE sont à la charge d'EDF, le solde par Areva, le CEA et l'ANDRA.
L'institution évalue les coûts annuels de maintenance à 1,75 MdE en 2010, selon les données transmises par EDF. Pour maintenir le taux de disponibilité des centrales à un niveau acceptable, prolonger leur durée de vie au-delà de 40ans et améliorer leur sûreté, les dépenses annuelles devraient représenter 3,7 MdsE pour un programme de 55 MdsE "post-Fukushima" jusqu'en 2025.
En terme de tarifs de l'électricité, le rapport estime que le coût courant économique (dit "CCE"), qui comprend la rémunération du capital investi à l'origine en intégrant l'inflation est de 49,5 Euros par MW/h. Le coût comptable avec amortissement du parc mais pas de rémunération du capital est lui évalué à 33,40 Euros / MWh. Le coût de l'approche déterminé par la Commission Champsaur (amortissement du parc et rémunération du capital qui n'est pas amorti) est lui de 33,10 Euros / MWh. "Si elles donnent un poids différent aux investissements et au coût du capital, les différentes approches du calcul du coût de production de l'électricité nucléaire prennent toutes en compte les divers types de coûts (passés, présents, futurs) identifiés chez les exploitants, les charges futures de démantèlement, de gestion des combustibles usés et de gestion à long terme des déchets étant actualisées avec un taux nominal d'actualisation de 5 % (2,94 % en taux réel, sans inflation)", souligne la Cour. En intégrant le programme de 55 MdsE d'ici 2025, le coût comptable progresserait de 14,5% à 38,2 Euros / MWh, le coût dit "Champsaur" de 14,5% à 37,90 Euros / MWh et le CCE de 9,5% à 54,20 Euros / MWh. Les coûts de production d'énergie nucléaire représentent environ 40% du tarif réglementé de l'électricité.
La Cour voit mal comment la durée de vie des centrales françaises pourrait ne pas être prolongée au-delà des 40 ans réglementaires, faute de stratégie alternative. D'ici la fin 2020, 22 réacteurs sur 58 atteindront leur quarantième année de fonctionnement. "Par conséquent, dans l'hypothèse d'une durée de vie de 40 ans et d'un maintien de la production électronucléaire à son niveau actuel, il faudrait construire 11 EPR d'ici la fin de 2022, ce qui paraît très peu probable, voire impossible, y compris pour des considérations industrielles", note le rapport. La "programmation pluriannuelle des investissements" de production d'électricité pour la période 2009-2012 privilégie d'ailleurs en scénario central la prolongation au-delà de 40 ans du parc nucléaire. A défaut, il faudrait une évolution du mix énergétique vers d'autres sources d'énergie, "sans que ces orientations stratégiques n'aient fait l'objet d'une décision explicite, connue du grand public, alors qu'elles nécessitent des actions de court terme et des investissements importants".
La Cour des Comptes ne rentre pas dans le débat politique sur l'approvisionnement énergétique futur de la France, mais souligne "qu'à court et moyen terme des dépenses importantes d'investissements sont prévisibles tant en matière de maintenance que de construction de moyens de production de remplacement", et "viendront s'ajouter aux dépenses d'investissement dans les réseaux de distribution ou dans la recherche, s'il est décidé de poursuivre le programme de développement des réacteurs de 4ème génération". Les décisions devront être prises plutôt tôt que tard, au regard "du délai, en matière de politique énergétique, entre la prise de décision et ses effets". "Ne pas prendre de décision revient à faire un choix, celui de faire durer le parc actuel au-delà de 40 ans", conclut le Cour.
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