(Boursier.com) -- Dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de Groupe Monceau Fleurs, le 27 octobre dernier, les propositions d'apurement du passif ont été transmises au mandataire judiciaire de Groupe Monceau Fleurs, à l'effet de consulter les créanciers sur ces propositions.
Les propositions d'apurement du passif prévoient le remboursement à 100% des créances comprises dans le plan de sauvegarde (principal et intérêts ayant continué à courir), soit un montant total déclaré par les créanciers au 31 janvier 2012 de 39,44 Millions d'Euros, d'un montant supérieur à 300 Euros en dix annuités progressives. La première annuité interviendrait en 2013.
Les propositions prévoient également un possible remboursement anticipé partiel ou total, selon le cas, des créances comprises dans le plan de sauvegarde permettant, le cas échéant, de réduire la durée du plan.
La consultation des créanciers sera initiée le 7 mars prochain au plus tard. Conformément à la loi, ils auront un délai de 30 jours, à compter de la réception des propositions d'apurement du passif, pour répondre à ces propositions, le défaut de réponse dans le délai prescrit valant acceptation.
Plus spécifiquement, les masses des obligataires simples et des obligataires convertibles seront convoquées par leur représentant respectif, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris à la demande du mandataire judiciaire, et consultées sur ces propositions en assemblée générale.
Les actionnaires de Groupe Monceau Fleurs seront consultés en Assemblée générale extraordinaire le 6 avril prochain à l'effet de se prononcer sur les modifications des termes et conditions des obligations convertibles qui résultent des propositions d'apurement du passif.
En cas de refus des propositions d'apurement du passif contenues dans le plan de sauvegarde, il est rappelé que le Tribunal de Commerce de Paris aura le pouvoir d'imposer aux créanciers concernés un délai de remboursement de leurs créances.
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