(Boursier.com) -- Le Directoire de Medasys a décidé l'émission et l'admission de 25.423.328 Bons de Souscription d'Actions (BSA) répartis en trois catégories :
- 6.355.832 'BSA 1' attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison de 1 BSA 1 pour 4 actions existantes ;
- 6.355.832 'BSA 2' attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison de 1 BSA 2 pour 4 actions existantes ;
- 12.711.664 'BSA 3' attribués gratuitement à l'ensemble des actionnaires (y compris NoemaLife) à raison de 2 BSA 3 pour 4 actions existantes.
L'exercice de la totalité des 25.423.328 BSA donnerait lieu à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 727.340,49 Euros.
Le Directoire de Medays a également décidé que :
- les droits d'attribution des BSA seront détachés le 21 décembre 2011 sur la base des soldes d'actionnaires du 20 décembre 2011 ;
- les droits d'attribution des BSA seront cotés du 21 décembre 2011 au 6 janvier 2012 ;
- l'émission, l'attribution aux actionnaires (y compris NoemaLife) et la cotation des BSA interviendront le 17 janvier 2012 ; et
- la cession des BSA non attribués aux fins d'indemniser les propriétaires de droits d'attribution formant rompus interviendra au plus tard le 31 janvier 2012.
Les BSA seront librement négociables et seront à cet effet admis aux négociations sur Euronext Paris. Il existera des lignes de cotation distinctes pour les 'BSA 1', 'BSA 2' et 'BSA 3'. Les périodes d'exercice des BSA sont les suivantes :
- Les 'BSA 1' pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2012 au 16 janvier 2013 inclus ;
- les 'BSA 2' pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter du 1er anniversaire de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2013 au 16 janvier 2014 inclus ; et
- les 'BSA 3' pourront être exercés pendant une période de 12 mois à compter du 2nd anniversaire de leur date d'émission, soit du 17 janvier 2014 au 16 janvier 2015 inclus.
Les BSA non exercés dans le délai correspondant à leur tranche respective deviendront caducs à l'issue de ce délai et perdront toute valeur et tous droits y attachés.
10 'BSA 1', 10 'BSA 2' et 10 'BSA 3' donneront droit, respectivement, à la souscription de 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 0,2861 Euros au prix de 0,6381 Euros, soit avec une prime d'émission de 0,352 euros.
Le prix de souscription des actions de Medasys devra être intégralement libéré en numéraire au moment de l'exercice des BSA. Les actions souscrites seront de jouissance courante et entièrement assimilées aux actions existantes à compter de leur émission. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l'Assemblée Générale.
NoemaLife s'est engagée auprès de l'Autorité des marchés financiers à n'exercer les BSA qui lui seront attribués que dans le but exclusif de compenser la dilution de sa participation dans le capital de Medasys qui pourrait résulter de l'exercice par d'autres actionnaires de tout ou partie de leurs BSA.
A.S. - ©2011, 2012 www.boursier.com
