(Boursier.com) -- Le Comité d'Orientation Stratégique dédié aux PME-ETI (petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire), mis en place par NYSE Euronext, a publié un projet de rapport sur le financement des petites entreprises par le marché. "Le point de départ des travaux a consisté à analyser en profondeur les modèles économiques des émetteurs, des intermédiaires, des investisseurs et de l'entreprise de marché afin de les faire se rencontrer de manière vertueuse et redémarrer un fonctionnement de marché grippé par la crise", expliquent les auteurs.
"L'heure est à l'urgence. Ne pas agir reviendrait à hypothéquer l'économie et les emplois de demain. Notre vision unanime est qu'il faut créer une Bourse de taille ambitieuse qui soit au service des entreprises et des acteurs qui l'animent. Qu'elle soit construite pour répondre aux besoins de financement des PME-ETI en proposant des services et des produits sur mesure, une écoute et un accompagnement adapté et une protection contre les dérives des marchés financiers. Que cette bourse soit, grâce à une gouvernance représentative, le lieu naturel de rencontre de ceux qui ont en partage l'esprit d'entreprise, des moyens et une équipe dédiés, une proximité régionale et que ceux qui s'y rencontrent s'y reconnaissent grâce à son nom: la Bourse de l'Entreprise. Elle devra être le point de départ d'une nouvelle génération de bourses, celle de l'après crise, articulée pour faire se rencontrer les besoins de financement de ce segment de l'économie réelle et de l'investissement à long terme jusqu'aux frontières de l'Europe", indique Fabrice Demarigny, avocat associé chez Mazars et président du Comité.
La synthèse des propositions tient en 30 recommandations. Côté taille, le rapport préconise de rapprocher les sociétés cotées sur les compartiments B et C de NYSE Euronext et NYSE Alternext" et d'ouvrir la "Bourse de l'Entreprise" à la France, aux Pays-Bas, à la Belgique et au Portugal (les marchés actions anciennement opérés par Euronext). La bourse devra être gouvernée par un conseil de surveillance de 10 à 15 membres représentatifs des acteurs du marché et par un directoire présidé à plein temps. Le cadre réglementaire devra être adapté, en "combinant de manière transparente la sécurité d'un marché réglementé et la flexibilité d'un marché régulé". Le COS recommande également de positionner certaines fonctions de façon à faire participer les places financières régionales et les écosystèmes locaux. Des recommandations sont aussi prodiguées sur les intermédiaires, leurs missions et leurs obligations et la qualité de la relation et de l'information. Techniquement, le modèle de marché devra proposer une infrastructure adaptée aux PME-ETI, "pour favoriser la liquidité et rendre prohibitive la négociation haute fréquence". La "Bourse des Entreprises" devra aussi offrir des tarifications incitatives et tournées vers le développement du marché primaire et le rééquilibrage de la rentabilité sur le marché secondaire, et proposer un "marché d'acclimatation" pour les entreprises qui souhaitent programmer une vie boursière. Le COS préconise aussi de monter des produits de financement sur mesure, comme une solution obligataire permettant de lever des fonds et de programmer l'ouverture du capital. Un régime spécial est prôné pour les sociétés de recherche et développement. Enfin, ce marché a vocation à attirer d'autres partenaires qui le souhaiteraient.
Le Comité ouvre le débat avec toute partie intéressée, qui a jusqu'au 17 septembre pour faire commentaires et propositions sur le document. Une réunion entre professionnels est prévue le 12 septembre pour en discuter. Ces commentaires serviront à la version finale du rapport qui sera remise à Euronext, à l'issue d'une réunion prévue le 26 septembre à Amsterdam.
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