(Boursier.com) -- La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de BNP Paribas et de la Société Générale, dans deux décisions rendues le 11 septembre dernier, un avertissement et une sanction pécuniaire de 500.000 Euros chacune.
"Les manquements retenus ont été commis par ces deux prestataires de services d'investissement à l'occasion du processus de commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en bourse de cette société, le 21 novembre 2005, sur l'Eurolist d'Euronext Paris", explique le régulateur, qui, après avoir écarté l'un des griefs notifiés (la défaillance dans le contrôle des activités exercées), a estimé que les deux banques avaient, lors de la commercialisation des actions EDF, commis des manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de services d'investissement.
Il a été ainsi reproché à BNP Paribas d'avoir "de façon ponctuelle", commis des manquements liés d'une part à l'absence de justification des instructions des clients pour certains ordres de souscription ou de vente, d'autre part à la commercialisation des titres EDF auprès de certains clients avant que le prospectus ait reçu le visa de l'AMF et enfin à des atteintes portées aux règles de protection des clients. Les reproches faits à la Société Générale concernent son incapacité à produire dans certains cas la preuve des ordres de souscription et des instructions de revente des titres et le fait "d'avoir procédé à la démultiplication de certains ordres de souscription".
La Commission des sanctions a souligné que le caractère exceptionnel de l'opération (introduction en bourse par EDF de 15% de son capital, portant sur près de 7 MdsE et ayant intéressé 5 millions de souscripteurs) nécessitait la mise en place d'un dispositif de contrôle par les intermédiaires financiers à la mesure de la mobilisation commerciale. Elle a cependant tenu compte, pour déterminer le montant de sa sanction, de plusieurs circonstances atténuantes suivantes, dont la précipitation avec laquelle l'Etat, qui à la suite du vote de la loi du 9 août 2004 transformant EDF en société anonyme avait envisagé puis différé, à plusieurs reprises, l'ouverture du capital d'EDF, pour finalement l'annoncer le 24 octobre 2005 et fixer dès le 28 octobre 2005 l'ouverture de la période de réservation, et les dispositions prises par BNP Paribas et la Société Générale pour éviter à l'avenir la réitération de manquements de la nature de ceux ayant été à l'origine de l'enquête de l'AMF.
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