le 19/11/2003 à 19h25
(Boursier.com) -- La Télévision Suisse Romande a porté plainte contre M6 pour concurrence déloyale. La TSR reproche en effet à la chaîne française de diffuser un programme publicitaire en Suisse sans verser de droits, à travers un signal qui intègre des publicités spécifiques pour le pays. Selon l'AFP, la télévision publique helvétique estime que M6 diffuse "aux seules fins d'ouvrir des fenêtres publicitaires destinées au marché suisse romand" des programmes alors que TSR dispose de droits exclusifs sur certains d'entre eux. La plainte a été déposée auprès de la Cour Civile de Fribourg et du Conseil d'Etat en France.
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