(Boursier.com) -- La Cour d'Appel de Paris a rendu un arrêt défavorable à la société Les Hôtels de Paris, dans un litige l'opposant à son bailleur, la CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires), concernant le bail commercial du Pavillon Saint Augustin. L'affaire concerne plus particulièrement la filiale SA Hôtel la Galerie, acquise en 2010, qui avait du mal à payer les loyers à son bailleur pour l'Hôtel Pavillon Saint-Augustin. La CRPCEN a obtenu fin 2009 une ordonnance de référé ordonnant le paiement des arriérés des loyers et la reprise des paiements des loyers à date fixe. Le bailleur a cependant transmis en septembre 2010 un commandement de quitter les lieux à la société, qui considère pour sa part avoir respecté ses obligations de paiement de loyers à date. Les Hôtels de Paris ont donc assigné la CRPCEN en vue d'obtenir l'annulation de ce commandement, mais ont été déboutés par le juge de l'exécution, jugeant la clause résolutoire du bail avancée par le propriétaire valide. Une position confirmée donc par la Cour d'Appel, et que la Cour de Cassation aura à examiner puisque le groupe hôtelier a indiqué son intention de former un pourvoi devant la haute cour.
La société Les Hôtels de Paris estime avoir respecté les engagements pris et va continuer, durant la procédure, à "respecter scrupuleusement le paiement des loyers dans les délais convenus", tout en poursuivant l'exploitation de l'hôtel, qui a apporté 1,6 Million d'Euros de chiffre d'affaires et 0,425 ME de bénéfice net en 2010 au groupe, qui a dégagé 21,64 ME de revenus et 2,75 ME de bénéfice net consolidé l'année dernière. L'impact sur les comptes de la société Les Hôtels de Paris de l'éventuelle perte du fonds de commerce du Pavillon Saint Augustin est estimé à 5,5 ME, constitués principalement de la provision pour dépréciation du fonds de commerce (5,3 ME) et de la perte de valeur des éléments de l'actif corporel (0,2 ME). "Bien que confiant dans les chances d'obtenir reconnaissance de son bon droit, mais soucieux d'appliquer la règle de prudence, le Conseil d'administration tiendra compte de l'impact de l'arrêt dans les comptes semestriels au 30 juin 2011 de la société", explique le management, qui va donc déprécier cet actif. La société avait demandé la suspension de son cours de bourse dans l'attente de la publication de ce communiqué.
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