(Boursier.com) -- Le conseil d'administration de l'IRD Nord Pas de Calais a décidé de proposer à ses actionnaires lors de la prochaine assemblée générale une délégation de pouvoirs en vue de procéder à l'émission de Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR) au profit d'une société en cours de constitution dont l'associée unique sera la société Resalliance qui détient 25,64% du capital et des droits de vote de l'entreprise.
Ce projet porte sur l'émission de 145.163 BSAAR représentant ainsi une quotepart égale à 5% du capital actuel de la société. Ces BSAAR ne feraient pas l'objet d'une demande d'admission sur le marché et seraient temporairement incessibles. Le prix de souscription de ces BSAAR serait déterminé par le conseil au vu du rapport d'un expert indépendant.
Chaque BSAAR donnerait droit, au choix de la société à une action nouvelle (impliquant par là même une dilution potentielle) ou une action existante, à un prix qui ne pourrait pas être inférieur à 120% de la moyenne des cours de clôture de l'action, enregistrés au cours des trente jours de bourse s'arrêtant le vendredi précédant le conseil d'administration décidant de l'opération. En conséquence, le montant nominal global des actions qui seraient susceptibles d'être émises en vertu de la délégation ne pourrait être donc supérieur, si cette option est retenue, à 2,21 Millions d'Euros. Le groupe explique la suppression du droit préférentiel de souscription son souhait de fidéliser des managers de direction en leur donnant accès à son capital. Cependant, dans la mesure où ces derniers n'ont pas encore mobilisé les fonds nécessaires pour souscrire au capital de cette nouvelle société, c'est la société Resalliance qui assurerait, pendant une période transitoire de six à douze mois, le financement de cette constitution et par là même la souscription à cette émission de BSAAR.
Si l'assemblée se prononce en faveur de cette délégation de pouvoirs (sur laquelle la société Resalliance ne se prononcera pas tant au niveau du quorum que du vote), le conseil disposera alors de l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour procéder à l'émission des BSAAR.
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