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Internet et TV payante : ça va douiller !

le 02/09/2010 à 09h33

(Boursier.com) -- On le sait, le gouvernement compte taxer davantage les offres "triple play". François Baroin avait expliqué le mois dernier sur Europe1 qu'il fallait ainsi répondre aux exigences de Bruxelles : "Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible ! On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger... On va donc bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles" a expliqué le ministre du Budget.

Ce matin, parmi les pistes à l'étude, Bercy pourrait aller plus loin en envisageant de relever de 5,5% à 19,6% la TVA sur la télévision payante selon le quotidien "La Tribune" du jour.

Canal+, CanalSat, Numericable et à la moitié des forfaits "triple play" des fournisseurs d'accès à internet seraient concernés. De quoi rapporter plus d'un milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

Concernant la révision de la taxation de l'offre "triple play" pour répondre à la mise en demeure de la Commission européenne, rappelons que Bruxelles autorise une TVA réduite à 5,5% sur les seuls services de télévision et non pas sur les autres services des fameuses "Box" (internet et téléphone) qui doivent donc être taxés à 19,6%.

Les opérateurs appliquant le taux de TVA réduit sur la moitié du montant de la facture, la Commission européenne a donc demandé à la France de s'ajuster : Bercy n'exclurait plus ici de remonter l'intégralité de la facture à 19,6% sans procéder par étape...

P.C. - ©2010, 2012 www.boursier.com

13 réactions à cet article : participez à la discussion

  1. le 02/09/2010 à 22h20 Par pbi77

    J'ai un abonnement Numericable TV+Tel+Internet et le taux de TVA est déja différencié par service : 5.5% pour la TV et 19.6% pour Internet et Tel.
    Donc pour moi, c'est deja fait.

  2. le 02/09/2010 à 16h53 Par Kicéca, le Créateur d'Alpha

    Exactement... Il a fallu au gouvenement batailler pendant des années pour obtenir l'autorisation de baisser la TVA à 5.5 %.

    A mes yeux un cadeau couteux et inutile pour une activité non délocalisable. Il me semble qu'il aurai à ce compte la mieux valu réduire pour une somme équivalente certaines taxes qui frappent les entreprises qui produisent en France et sont soumises à la concurrence internationale.

  3. le 02/09/2010 à 16h43 Par e-sacha

    Ils viennent même chez vous voir si vous avez une TV ! Jusqu'à présent, je regardais sur le web chez moi, et donc je ne suis pas assujettie à la redevance... J'ai eu de la visite dernièrement, histoire de bien vérifier mes dire

  4. le 02/09/2010 à 14h54 Par frenchsteph

    Maintenant que la fracture numérique semble réduite, la prescription du cyber-paracétamol en suppositoire s'impose.

  5. le 02/09/2010 à 13h51 Par menil25

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Bien sûr c'est la bonne solution pour tous ceux qui ne paient pas d'impôts!
    Toujours la même rengaine!
    Or quand on peut se payer, l'ordinateur, les logiciels qui vont bien, l'opérateur internet .... et tout le "toutim", c'est que l'on n'est pas dans le besoin!

    Et si l'on ne paye pas d'impôts il y a une anomalie quelque part. La TVA répare ces erreurs!

    Il est tout a fait anormal qu'aujourd'hui un français sur deux ne paiepas d'impôts alors qu'il bénéficie de toute l'infrastructure du pays (administration, école, route, force de police,.....).
    S'appuyer toujours sur la notion "imposable" pour faire casquer le citoyen est un non sens, et une aberration économique.

    Je vais même un peu plus loin, on devrait intégrer toutes les aides financières (alloc, bourses....) dans les revenus. Il est scandaleux qu'aujourd'hui des familles aient des revenus jusqu'à plus de deux fois 1/2 le smic, grace à des tas d'aides .... sans payer un centime d'impôts!

    Cela n'empêche pas bien sûr de faire contribuer les très hauts revenus de manière plus substancielle à commencer par le showbis, les footballeurs et quelques très gros patron de multinationales. Quant on a 1600 milliards d'euros de dette, il faut faire feu de tous bois!;

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