(Boursier.com) -- L'Assemblée générale d'Immeubles de France, réunie le 29 juin 2007, a décidé de procéder à la distribution d'un dividende de 1,75 Euro par action, en augmentation de près de 10% sur le dividende de 1,60 Euro distribué l'année précédente, soit une somme totale de 72.805.922 Euros, supérieure à l'obligation réglementaire de distribution.
Le 19 février, le Groupe Metrovacesa a annoncé la signature d'un protocole d'accord entre ses deux groupes d'actionnaires de référence, à savoir, la famille Sanahuja d'une part, et Messieurs Rivero Valcarce et Soler d'autre part, ayant pour objectif la mise en place d'un processus de division du Groupe Metrovacesa permettant la séparation des intérêts de chacun des groupes d'actionnaires précités. Ce protocole d'accord prévoit que Metrovacesa dont l'actionnaire de référence sera la famille Sanahuja continue d'opérer dans le secteur immobilier essentiellement en Espagne tout en détenant également un patrimoine locatif en France (qui fait partie de l'actuel patrimoine de Gecina). Messieurs Rivero Valcarce et Soler seront les actionnaires de référence de Gecina.
Le protocole d'accord prévoit plusieurs opérations juridiques et financières :
-- Une offre publique d'échange de Metrovacesa sur ses propres actions rémunérée en actions Gecina
-- L'apport par Gecina et la Société des Immeubles de France d'actifs immobilier tertiaires à une société cotée
-- Une offre publique de rachat d'actions par Gecina rémunérée en actions de la société cotée obtenues en contrepartie des apports.
Le périmètre des actifs susceptibles d'être apportés par Gecina à la société cotée sera déterminé suivant le résultat de l'offre publique d'échange en Espagne à l'intérieur d'une enveloppe dont les modalités de détermination ont été fixées dans le protocole d'accord de séparation.
Le 28 juin 2007, l'Assemblée générale de Metrovacesa a approuvé le principe de l'offre publique d'échange des actions Metrovacesa rémunérée en actions Gecina qu'elle détient. Il est envisagé que l'ensemble des opérations soit achevé fin décembre 2007.
Au mois d'août 2007, les déclarations d'intention d'aliéner portant sur les immeubles susceptible de faire l'objet des apports ont été déposées. Un projet d'offre publique d'échange de ses propres titres contre des titres Gecina a été déposé par Metrovacesa le 30 août 2007 auprès des autorités boursières espagnoles.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2006, adoptée le 30 décembre 2006 (dispositions SIIC 4), a instauré un prélèvement de 20% sur les distributions versées aux actionnaires détenant au moins 10% du capital d'une SIIC et exonérés d'imposition sur les dividendes reçus ou redevables d'un impôt inférieur à un tiers de l'impôt qui serait dû dans les conditions de droit commun en France.
Ce dispositif s'applique aux distributions mises en paiement à partir du 1er juillet 2007. En conséquence, le dividende de l'exercice 2006, mis en paiement le 29 juin 2007, n'a pas été concerné.
Comme indiqué lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007, un projet de fusion avec GECINA est actuellement à l'étude en vue d'être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires d'ici la fin de l'année. La réalisation de cette opération permettrait d'offrir une meilleure liquidité aux actionnaires minoritaires, qui deviendraient ainsi actionnaires de GECINA, et permettrait de simplifier la structure du groupe.
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale une distribution exceptionnelle de 6 Euros par action, par prélèvement sur des réserves non SIIC, qui n'entraînera donc pas de prélèvement de 20% instauré par la loi de finance rectificative pour 2006 et évoqué ci-dessus.
L'Assemblée Générale, objet de la présente convocation, est appelée à se prononcer sur cette distribution.
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