(Boursier.com) -- Les actionnaires ainsi que les porteurs de BSA 1111 (Code ISIN FR0010893438) IC Telecom sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, sur première convocation, le 12 septembre 2011 - 10h00 pour l'assemblée des actionnaires et à 12h pour l'assemblée des porteurs de BSA, au siège social de la société, 45 Quai de Seine 75019 Paris.
Dans le cas où le quorum requis ne serait pas atteint, les assemblées se réuniraient, en seconde convocation, le 26 septembre 2011 à 10h00 pour l'assemblée des actionnaires et à 12h00 pour l'assemblée des porteurs de BSA, toujours au siège social de la société.
Le projet du texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 5 août 2011 (Bullettin no 93 Avis no 1105185 et no 1105186).
Les actionnaires et les porteurs de BSA 1111 de IC Telecom sont appelés à se prononcer sur un projet de modification temporaire de certaines caractéristiques des BSA (bons de souscription d'actions) encore en circulation (code ISIN : FR0010893438- code mnémo : ICTBS) : Cette modification exceptionnelle et provisoire porte sur le prix d'exercice et la modification concomitante de la parité d'exercice des BSA émis par IC Telecom dans le cadre du prospectus portant le visa de l'AMF no10-140 du 21 mai 2010 et dont la date d'échéance est le 28 novembre 2011.
La société rappelle qu'ont été attribués gratuitement 1 BSA à chaque titulaire d'une action IC Telecom enregistrée à la clôture du 27 mai 2010.
1.796.103 BSA ont ainsi été livrés le 28 mai 2010 et peuvent être exercés à tout moment du 28 mai 2010 au 28 novembre 2011.
Le prix d'exercice des BSA est de 9 euros, dont 0,8 euro de nominal et 8,2 euros de prime d'émission et 3 BSA sont nécessaires pour obtenir 1 action nouvelle IC Telecom. A ce jour, seuls 270 BSA ont déjà été exercés, et le solde disponible s'élève donc à 1 795 833.
Depuis lors, le cours de l'action IC Telecom, n'a pas évolué favorablement et la probabilité d'atteindre un cours supérieur au prix d'exercice de 9 euros avant le 28 novembre 2011 est quasi nulle. Par ailleurs, les conditions de marché sont actuellement très dégradées en raison de la crise de la dette et des incertitudes pesant sur la reprise économique.
Dans ce contexte, la société propose de modifier le prix d'exercice et la parité des BSA comme suit :
-réduction temporaire du prix d'exercice de 9 à 3 euros
-modification concomitante de la parité d'exercice à 1 action IC TELECOM pour 1 BSA (au lieu de 1 action IC TELECOM pour 3 BSA)
Sous réserve de l'accord des actionnaires et des porteurs de BSA réunis en AGE, ces modifications interviendront pour une durée temporaire comprise entre 15 jours et 20 jours calendaires commençant au plus tôt à compter du 15 septembre 2011 et après l'arrêté des comptes annuels (non audités) par le Conseil d'Administration dont la teneur fera l'objet d'une communication préalablement au lancement de l'opération. Les dates définitives de l'offre exceptionnelle seront arrêtées par le Conseil d'administration à l'issue des assemblées générales et feront également l'objet d'une communication.
A l'issue de cette période, le prix et la partié d'exercice initiaux soit 3 BSA donnat le droit à souscrire à 1 action nouvelle au prix de 9 euros seront automatiquement rétablis, pour les BSA encore en circulation.
Conformément aux termes de la Note d'Opération visée par l'AMF, le Conseil d'Administration a décidé de nommer un expert indépendant aux fins d'évaluer l'avantage ainsi consenti aux détenteurs de BSA et le rapport afférent sera mis à la disposition des actionnaires et des porteurs de BSA dans les délais légaux.
Sous réserve du vote des résolutions, la modification temporaire des caractéristiques d'exercice des BSA permettrait ainsi de renforcer la situation financière de IC Telecom par l'augmentation de capital induite d'un montant maximal de 5.387.499 euros compte tenu des 1.795.833 BSA en circulation. Il pourrait ainsi être émis 1.795.833 actions nouvelles au prix unitaire de 3 euros (0,80 euro de nominal et 2,20 euros de prime d'émission) à comparer aux 2.281.934 actions composant le capital actuellement, soit une dilution potentielle maximum de 44%.
La cotation des actions ICtelecom et des BSA sur Alternext reprendra le 17 août 2011.
Prochain rendez-vous : Résultats 2010/2011 : 20 octobre 2011.
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