(Boursier.com) -- La société Innovacom Gestion, agissant pour le compte du FCPR Innovacom 4, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 17 février 2005, par suite d'une attribution d'actions consécutives à la fusion-absorption de la société Da-lightcom par la société Highwave Optical, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de cette société dont il détenait alors pour le compte dudit fonds 14 460 610 actions représentant autant de droits de vote, soit 16,72% du capital et 16,65% des droits de vote.
Innovacom Gestion a indiqué avoir été privé, en application de l'article L. 233-14 du Code de commerce (qui dispose en particulier que le défaut de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par une suspension temporaire de la jouissance des droits de vote liés aux actions qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration), d'une partie de ses droits de vote. Ainsi, Innovacom Gestion détient, au 7 avril 2005, 13 960 610 actions représentant 3 808 962 droits de vote, soit 16,09% du capital et 5% des droits de vote de cette société.
Le fonds a accompagné cette régularisation d'une déclaration d'intentions dans laquelle il précise "Il n'entre pas dans les intentions de Innovacom 4, qui agit seul, d'augmenter sa participation dans Highwave Optical ou d'en acquérir le contrôle. Il n'entre pas non plus dans ses intentions d'obtenir un poste de membre du conseil de surveillance de Highwave Optical".
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