le 28/11/2008 à 17h50
(Boursier.com) -- Pénalisé par la remise en cause de la Loi Girardin qui permet depuis 2003 à tout contribuable domicilié sur le territoire français, particulier ou entreprise, de défiscaliser, sans plafonnement, sur cinq ans, son investissement dans un logement neuf situé en Outre-Mer, au titre de sa résidence principale ou en investissement locatif, Groupimo annonce étudier avec ses conseils juridiques l'éventualité de porter cette affaire devant la justice européenne.
Depuis l'été 2008, un nouveau dispositif de défiscalisation, dont l'objectif visé est de promouvoir le logement social, régi par la nouvelle loi pour le développement économique de l'Outre-Mer (LODEOM), est en discussion au Parlement et devrait être voté prochainement. Aujourd'hui, seul un amendement au projet de loi de Finances pour 2009 plafonnera, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009, l'avantage fiscal, ce qui devrait affaiblir l'effet du dispositif de la loi Girardin. A terme, la LODEOM, dite loi Jégo, devrait progressivement se substituer, une fois promulguée, à la loi Girardin. Globalement, cette remise en cause de la loi Girardin, une loi-cadre qui avait été votée pour 15 ans jusqu'en 2017, génère une réelle incertitude sur l'économie des DOM-TOM et Groupimo considère qu'une telle loi-programme ne peut faire l'objet, tous les ans, d'aménagements divers et variés sans faire peser sur ses actionnaires et ses collaborateurs des risques importants.
A titre de rappel, Groupimo exerce le métier d'Agence Immobilière qui intègre notamment les transactions sur les biens neufs, ou en l'état futur d'achèvement, dit VEFA, dans lequel Groupimo est l'un des leaders aux Antilles-Guyane. L'activité VEFA concerne la vente des biens immobiliers non encore construits le plus souvent sur des programmes de promotion d'immeubles ou de lotissements de maisons individuelles. Groupimo intervient en amont de ces projets dans le cadre de la commercialisation des biens pour le compte de promoteurs, et conseille l'acheteur dans l'optimisation de son montage financier et fiscal.
Avec la suppression de la loi-cadre Girardin, Groupimo perd un potentiel de chiffre d'affaires important puisqu'au-delà de l'activité VEFA en propre, les programmes immobiliers neufs étaient source de croissance importante pour le métier de l'Administration de Biens de Groupe, en récupérant une part substantielle des contrats de gestion en copropriété de ces biens vendus. L'amendement déjà voté, et la LODEOM à venir, devrait peser significativement sur l'activité de défiscalisation (VEFA) et par incidence sur les comptes des prochains exercices. Comme déjà annoncé, Groupimo a décidé, dès le 1er trimestre 2008, de prendre des mesures afin de mieux organiser son réseau d'agences et d'optimiser sa rentabilité.
Cette politique s'est d'ores et déjà traduite par l'arbitrage de 13 sites purement "commerciaux" devenus non rentables, par la priorité donnée au recentrage sur le métier de l'administration de biens par rapport à celui de l'agence immobilière et par la réduction significative de sa masse salariale. Ces mesures, si elles ne compensent pas l'impact que devrait subir l'activité de déficalisation suite à la réforme de la loi Girardin, permettront néanmoins de réduire significativement la structure de charges à compter du dernier trimestre 2008 et se poursuivre en 2009. Groupimo rappelle qu'il ne prévoit de retrouver de nouveau l'équilibre qu'à partir du premier semestre de l'exercice 2009.
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