(Boursier.com) -- En Conseil des Ministre du 15 décembre 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet -la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement- a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.
L'ordonnance définit les grandes étapes de la gestion des déchets en les classant par ordre de priorité : la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation notamment énergétique et enfin l'élimination. Elle définit la notion de déchet et ouvre la possibilité que certaines substances puissent ne plus être considérées comme des déchets après avoir subi les traitements appropriés. Enfin, elle précise les responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets.
Cette ordonnance s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement. Elle impose ainsi la collecte séparée des déchets, pour autant que cela soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique et introduit dans la planification des déchets la gestion de ceux issus de catastrophes naturelles ou de pollutions marines et fluviales
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