(Boursier.com) -- Pour la 3ème fois en quelques semaines, le Conseil d'Etat a désavoué l'Etat en matière de prix de l'énergie... La plus haute juridiction administrative vient ainsi d'invalider la hausse de 2% des prix du gaz intervenue le 1er octobre dernier. Cette hausse était en effet trop faible au regard de la formule légale de calcul qu'aurait dû appliquer le gouvernement, a estimé le Conseil d'Etat, qui agissait à la suite d'un recours des producteurs de gaz indépendants.
Conséquence : les industriels, qui réclamaient une hausse de 6%, pourront refacturer le manque à gagner sur leurs clients ! Selon GDF Suez, le groupe et ses concurrents devraient réclamer 200 à 250 Millions d'Euros supplémentaires à leurs 10 millions de clients... En excluant ce nouveau rebondissement, la hausse appliquée au 1er janvier prochain aurait dû se limiter à moins de 1%, estimaient récemment 'Les Echos'.
C'est la deuxième fois en six mois que le Conseil d'Etat retoque les prix du gaz à la hausse... En juillet dernier, après une plainte de GDF Suez, le Conseil avait déjà annulé un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF entre octobre et décembre 2011, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période.
Le Conseil d'Etat a aussi sévi sur les prix de l'électricité ces dernières semaines. Hier, il a jeté un pavé dans la mare en annulant le contrat d'acheminement d'électricité d'ERDF (filiale d'EDF) pour 2009-2013, qui représenterait un trop-perçu de 8,8 MdsE par ERDF, selon 'Le Parisien'. EDF a répliqué que cette décision ne portait pas sur les tarifs réglementés de vente, et a estimé qu'elle n'entraînerait aucun remboursement de sa part à ses clients... En attendant, EDF devra appliquer une autre décision du Conseil d'Etat, qui a annulé il y a quelques semaines sa grille de tarifs 2009/2010. Ces tarifs devront être entièrement recalculés avec à la clé des remboursements ou des réclamations d'arriérés, selon les clients ! Un vrai casse-tête en perspective...
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