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Gaussin : contrat de licence de brevets et de logiciels avec le CEA pour les batteries électriques et hybrides

Gaussin : contrat de licence de brevets et de logiciels avec le CEA pour les batteries électriques et hybrides
Crédit photo © Gaussin

(Boursier.com) — Gaussin a annoncé la signature d'un contrat de licence de brevets et de logiciels incluant la communication de savoir-faire entre sa filiale Batterie Mobile et le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA).

Par ce contrat, le CEA concède à la filiale de Gaussin une licence exclusive portant sur ses connaissances nouvelles (brevets, logiciels et savoir-faire) développées dans le cadre de l'accord de collaboration conclu entre les deux groupes en 2012, ainsi qu'une licence non-exclusive sur certaines de ses connaissances antérieures et ce en vue de permettre la fabrication et la vente des Power Packs batteries Li-ion, de systèmes hybrides Piles à Combustible PEMFC/batteries Li-ion (LFP/G), du système de gestion associé (BMS -batterie management systems) et de calculateurs visant à assurer la navigation autonome et l'accostage automatique des véhicules.

Cette licence est consentie sans limitation de territoire géographique, pour la durée des brevets et logiciels qui en sont l'objet (la durée de protection d'un brevet étant de 20 ans à compter de sa date de dépôt).

©2016-2017,

Nombre de caractères autorisé : 500

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