Gascogne
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Gascogne : arrêt de l'exécution provisoire de la condamnation de Forestière de Gascogne

(Boursier.com) -- Par ordonnance en référé du 8 novembre 2011, la cour d'appel de Pau a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire prononcée par le tribunal de commerce de Mont de Marsan dans son jugement du 19 août 2011. En effet, dans le communiqué du 21 septembre 2011, il était mentionné que la société Forestière de Gascogne, filiale à 100% de la société Gascogne avait été condamnée, dans le cadre d'un litige avec un client, par le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan à des dommages et intérêts de 4.424.869 Euros, assortis de l'exécution provisoire.

La société Forestière de Gascogne avait fait appel du jugement sur le fond et avait demandé en référé la suspension de l'exécution provisoire.

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